Le groupe pétrolier Shell a été condamné par le justice hollandaise pour pollution des eaux au sud-est du Nigeria. Une première.
Le groupe pétrolier Shell a été condamné par le justice hollandaise pour pollution des eaux au sud-est du Nigeria. Une première.
Il s’agit d’une décision de justice qui va certainement ouvrir la voie à d’autres car elle est singulière. Le groupe pétrolier Shell a été condamné pour le tribunal de La Haye aux Pays-Bas pour pollution des eaux dans le delta du Niger, au sud-est du Nigeria. L’affaire opposait quatre fermiers nigérians au mastodonte du pétrole. Les agriculteurs réclamaient une indemnisation financière car la filiale locale de Shell avait été tenue pour responsable d’une forte pollution des eaux. Un long bras de fer juridique de treize années était engagé entre les fermiers soutenus par les ONG Milieudefensie/Amis de la Terre et les avocats du groupe pétrolier. Shell a été reconnu coupable de plusieurs épisodes d’intenses marées noires dans cette région d’Afrique, avec tout ce que cela engendrait comme désastre sur l’écosystème local et sur la santé des populations locales.
Ce qui en fait une décision première en son genre réside dans le fait que c’est la justice hollandaise qui a condamné le groupe Shell. Désormais, les multinationales pourront donc être poursuivies dans leur pays d’origine pour des faits constatés à l’étranger. Les Amis de la Terre souligne le fait qu’il s’agisse de la « première fois qu’un tribunal tient une multinationale néerlandaise responsable de son devoir de vigilance à l’étranger ». Le tribunal hollandais a ainsi exigé de Shell de mettre en place des dispositifs de détection de fuites de pétrole de son oléoduc. Pour Donald Pols, directeur de l’ONG Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas « C’est aussi un avertissement pour toutes les multinationales néerlandaises impliquées dans des injustices à l’échelle mondiale. Les victimes de la pollution de l’environnement, de l’accaparement des terres ou de l’exploitation ont désormais de meilleures chances de gagner une bataille juridique contre les entreprises concernées. Les habitants des pays du Sud ne sont plus sans droits face aux sociétés transnationales »
