Le Canada vient de confirmer son intention de taxer les géants de la tech à compter de janvier 2022.
Le Canada a beau être le plus proche voisin des Etats-Unis, il n’en démord pas : le pays va taxer les géants de la Tech, les GAFAM et consorts. Et ce dès le 1er janvier 2022.
La mesure est même désormais inscrite dans le budget fédéral présenté à la mi-avril. Elle s’appliquerait pour toutes les entreprises américaines du secteur du numérique en absence d’une réglementation internationale sur la question.
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a réagit en faisant part de son « inquiétude » auprès de son homologue canadienne Mary Ng. Cette taxe de 3% cible ainsi les sociétés dont les revenus bruts dépassent 900 millions de dollars d’activité mondiale et devrait rapporter près de 3,5 milliards de dollars canadiens sur cinq années.
Le Canada a par ailleurs fait savoir qu’elle perdurera tant qu’un accord multilatéral jugé « acceptable » soit trouvé et la remplace. Le pouvoir politique canadien fait ainsi référence à l’impôt international sur les sociétés que Joe Biden a proposé d’appliquer à cette catégorie d’entreprise. L’OCDE mène actuellement des négociations avec les pays membres de l’organisation dans le but de trouver un accord au cours de la première dizaine de juillet voire courant octobre.