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Retour sur la condamnation de Charles Taylor en 2012: une première historique pour un chef de l’Etat

La condamnation de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) le 30 mai 2012 est une première sans précédent. En effet, Charles Taylor a été condamné pour des faits commis en sa qualité d’ancien chef de l’Etat du Libéria, entre 1997 et 2003. [image:1,l] Un chef de l’Etat représente symboliquement la continuité et la légitimité de sa nation. Il est donc exceptionnel qu’il soit jugé et condamné. Les chefs d’Etat et la communauté internationale ont longtemps vécu dans l’idée que leur fonction politique leur conférait une sorte d’immunité absolue et donc d’impunité. Sans disparaître totalement, cette idée est en train d’être atténuée par des poursuites pénales plus fréquentes contre les chefs d’Etat devant les juridictions pénales […]

La Cour pénale internationale et le Mavi Marmara

L’affaire du « Mavi Marmara » vient de connaître un rebondissement spectaculaire. Le 14 mai 2013, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé avoir ouvert un « examen préliminaire » sur le raid mené par les forces armées israéliennes contre une flottille humanitaire au large de Gaza le 31 mai 2010. Revenons un instant sur les faits à l’origine de cette affaire.

Laurent Gbagbo à la CPI: vers un procès de l’ex-président ivoirien?

Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Ouverture, mardi 19 février, de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo.

La CPI aurait dû se montrer plus pragmatique face au rebelle Joseph Kony

Dans une tribune publiée sur Slate Afrique, l’homme d’affaires français Jean-Yves Ollivier, spécialiste du continent africain, considère que l’intransigeance occidentale de la Cour pénale International (CPI) de La Haye est complice des exactions commises par Joseph Kony en Ouganda. [image:1,l] Depuis plus d’un an, une campagne de dénonciation contre le seigneur de guerre Joseph Kony et son mouvement de rébellion l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), fait beaucoup de bruit sur Internet. Des millions d’internautes ont vu la vidéo de sensibilisation diffusée par l’association Invisible Children et de nombreuses stars ont également relayé cette opération (Rihanna, Jay-Z, Justin Bieber, Lady Gaga, Taylor Swift, Bono…). Joseph Kony est tristement connu pour être le leader de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) […]

La Palestine à l’ONU, un argumentaire de droit international public

La Palestine, jusque-là entité observatrice, va solliciter, jeudi 29 novembre, son admission comme Etat observateur non-membre aux Nations unies.  Magistrat, spécialiste du conflit israélo-palestinien et de la situation au Proche-Orient où il a été en poste pendant environ un an, Ghislain Poissonnier fait le point sur les questions juridiques que soulève cette initiative palestinienne.  [image:1,l] Première interrogation : la Palestine est-elle un État ? En droit international, l’existence d’un Etat implique que l’entité concernée dispose d’un gouvernement souverain, exerçant sa juridiction sur un territoire défini et une population permanente. Ces trois critères juridiques font consensus, mais la manière de les interpréter fait débat. Il est possible de considérer que la Palestine remplit les trois critères exigés par le droit international : un gouvernement […]

Le beau-frère de Kadhafi a été livré aux autorités libyennes

Il avait tenté de fuir vers la Mauritanie... L’ancien chef des renseignements libyens a finalement été livré par le pays aux autorités libyennes. Abdallah al-Senoussi, beau-frère de l’ancien raïs Mouammar Kadhafi a été incarcéré à Tripoli, dans l’attente de son jugement.

La CPI condamne Lubanga à 14 ans de prison

Mardi 10 juillet, la CPI a condamné à 14 ans de prison le criminel de guerre congolais Thomas Lubanga, qui recrutait des enfants soldats en masse. Non seulement c’est une victoire sur le plan des droits de l’Homme, mais c’en est aussi une pour la Cour Pénale Internationale, qui délivrait ainsi son premier verdict depuis ses débuts à La Haye en 2003.

Les 10 ans de la Cour pénale internationale

Une noble mission de mettre fin aux génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais un faible rendement pour la Cour pénale internationale, qui n’a rendu qu’un seul jugement alors qu’elle souffle ce mois-ci ses 10 bougies.