[image:1,l]
Il y a dix ans…
Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) était créée, suite à l’entrée en vigueur du Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998. Située à La Haye, aux Pays-Bas, la CPI est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. En revanche, seuls les Etats ayant ratifié le Statut de Rome peuvent être concernés par la CPI.
Une Cour qui ne fait pas l’unanimité
121 pays font partie de cette liste, 30 Etats l’ont quant à eux seulement signé, comme la Russie ou les Etats-Unis ; d’autres encore le rejettent tout à fait, comme de nombreux pays d’Asie. Ainsi, la CPI peut poursuivre un ressortissant d’un Etat membre, ou quiconque ayant agi sur le territoire d’un Etat membre. La Cour ne peut par ailleurs qu’être saisie par un Etat membre, par le Procureur ou par le Conseil des Nations Unies.
Un statut particulier
Aucun crime n’ayant été commis il y a plus de dix ans ne peut être jugé aujourd’hui par la CPI, du fait de sa non-existence au moment des faits. En revanche, il n’y a pas de prescription pour les crimes commis après l’entrée en vigueur de son statut.
Les dix-sept juges, présidés par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, ne sont pas pour autant censés se substituer à la justice étatique. La CPI est une « juridiction de dernier ressort », et ne peut exercer son pouvoir que dans l’éventualité où un Etat n’aurait par la compétence ou la volonté de poursuivre les présumés coupables.
Sa dépendance vis-à-vis des Etats
Contrairement à la Cour internationale de justice qui juge les Etats, la CPI ne juge que les personnes. Son système de fonctionnement dépend en intégralité de ses Etats partenaires : ne disposant pas de force de police, il revient aux pays la tâche d’exécuter ses mandats d’arrêt, de produire des preuves, et de faire comparaître des témoins.
Son seul et unique jugement rendu
Ces limites expliquent ainsi en partie la raison pour laquelle la CPI n’a rendu qu’un seul jugement en ses 10 années d’existence : celui du Congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre portant sur l’exploitation d’enfants soldats en République démocratique du Congo.
Son procès, commencé en janvier 2009 n’avait vu le jugement tomber qu’en mars 2012, soit plus de trois ans plus tard. La lenteur de la CPI est d’ailleurs vivement critiquée par ses détracteurs. Six procès sont actuellement en cours, et neuf en phase préliminaire, un rendement maigre face à un budget élevé de 111 millions d’euros.
Le prix de la justice
Par ailleurs, les membres de la CPI ne sont pas à l’abri de représailles : quatre d’entre eux ont été retenus par la Lybie, accusés d’espionnage lors de leur visite à Seif al-Islam Kadhafi pour l’aider à préparer sa défense devant la Cour. Une avocate australienne, Melinda Taylor, une interprète libanaise et deux membres du greffe, un Russe et un Espagnol, ont ainsi dû attendre la venue du président de la CPI, Sang-Hyun Song, pour être libérés lundi 30 juin au soir, alors qu’ils étaient séquestrés depuis le 7 juin dernier.
Un long chemin à parcourir
Le nouveau Procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, qui succède à Luis Moreno Ocampo, a bien du travail devant elle pour redorer l’image de la CPI, qui est vivement critiquée malgré ses efforts et son implication dans la lutte contre le crime international. L’ouverture, le 13 août prochain, du procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pourrait bien y contribuer, à condition bien sûr qu’il faille dix ans de plus pour avoir un deuxième jugement…