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Dans une déclaration faite devant la commission des lois du Sénat, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé, mercredi 25 juillet, vouloir revenir sur les critères de naturalisation mis en place par son prédécesseur Claude Guéant.
En visite à Rabat, il a également annoncé vouloir mettre en place des mesures afin de faciliter l’octroi de visas français aux Marocains.
Pour le ministre, la naturalisation, telle qu’elle est accordée aujourd’hui aux étrangers qui la demandent, est le « résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante ».
Depuis quelques années le nombre de naturalisations a effectivement bien diminué. Une politique de discrimination pour Manuel Valls qui n’hésite pas à affirmer : « Cette chute résulte d’une politique délibérée d’exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficultés. »
Sans être né sur le sol français, la nationalité française s’obtient par la naturalisation. En France, plusieurs critères sont à remplir pour obtenir cette nationalité. S’ils sont rigoureux, d’autres voisins étrangers le sont tout autant voire plus. Tour d’horizon des différents moyens d’obtenir une nationalité dans le monde.
Les droits du sol
Un enfant né sur le sol français bénéficie automatiquement de la nationalité française. Il lui suffit pour cela d’en faire la demande, à sa majorité. Celle-ci lui sera accordée s’il a vécu pendant au moins cinq ans, en continu ou en discontinu, sur le territoire national.
Les Etats-Unis ont une juridiction très stricte sur le sujet et sans exceptions, tous les enfants nés sur le sol américain, même si leurs parents sont étrangers, obtiennent automatiquement la nationalité américaine.
La législation est différente pour l’Espagne et le Luxembourg ou le droit du sol n’est valable que lorsque l’un des deux parents est lui-même né dans son pays. Ce droit est alors qualifié de « double droit du sol ».
Certains pays européens reconnaissent le droit du sol tout en posant certaines limites à la reconnaissance automatique. Un enfant né au Danemark de parents étrangers devra vivre au moins 19 ans sur le territoire danois avant de pouvoir réclamer sa nationalité. De la même manière, l’obtention de la nationalité allemande par le droit du sol n’est également valable que dans le cas où les parents de l’enfant résident depuis un certain temps sur le sol allemand.
De la même manière, un enfant né en Chine de parents étrangers ne pourra se voir accorder la nationalité que si ses parents résident de façon permanente sur le territoire chinois.
Au Maroc, le droit du sol n’existe pas. Lorsqu’un enfant naît sur le territoire marocain, un de ses parents, au moins, doit être né au Maroc afin que la naturalisation puisse être effective.
A chaque pays ses contraintes
Outre le droit du sol, un étranger peut librement demander la nationalité d’un autre pays. Les conditions de cette obtention peuvent être drastiques, ou tout simplement impossible à remplir.
Après sept années de résidence (quatre pour les habitants des pays nordiques), un étranger peut obtenir la nationalité islandaise s’il mène une vie de « bonnes mœurs » et s’il peut subvenir à ses besoins.
Système original, chaque année, des personnes ne remplissant pas les conditions nécessaires à la naturalisation à l’islandaise peuvent présenter leur dossier devant le Parlement qui peut accorder, ou non, une nationalité express à ceux qui en ont fait la demande.
En Chine, seules les minorités ethniques ou les apatrides peuvent demander leur naturalisation. Pour devenir citoyen de la République populaire de Chine, il faut alors accepter la Constitution du pays et habiter en Chine.
Une personne résidant en France depuis au moins cinq ans peut librement demander à obtenir la nationalité française bien que ses parents ne soient pas Français. La naturalisation n’est pas un droit, elle peut donc être refusée par l’administration même si toutes les conditions sont réunies. Le candidat à la nationalité doit avoir une connaissance suffisante de la langue française et adhérer aux principes et aux valeurs de la République.
Les demandes de naturalisation américaine se font auprès de l’INS (Service d’immigration et de naturalisation). Un candidat à la nationalité américaine doit avoir plus de 18 ans, résider en permanence et depuis au moins cinq ans sur le territoire américain, lire et parler dans un anglais ordinaire, connaître l’histoire et les formes du gouvernement américain ainsi que faire serment d’allégeance aux Etats-Unis et soutenir la Constitution américaine.
Naturalisation par le mariage
En France, le mariage avec une personne de nationalité française n’a pas d’effet immédiat sur la nationalité. Celle-ci doit être demandée au bout de quatre ans de mariage. Les candidats à cette forme de naturalisation doivent résider en France de manière permanente, prouver leur communauté de vie affective et matérielle, parler le français ordinaire et ne pas avoir de condamnation pénale dans son passé.
Au Maroc, une personne mariée à un Marocain de souche pourra également faire une demande de naturalisation en remplissant certains critères. Il devra notamment fournir une demande écrite et personnelle à la Direction des affaires civiles du ministère de la Justice, un extrait de naissance, un certificat de nationalité de la personne marocaine, un acte de mariage, un certificat de résidence.
En Russie, le mariage avec une personne de nationalité n’a pas non plus d’influence directe sur la nationalité. Cependant, au bout de trois ans de mariage, la personne étrangère pourra bénéficier d’une procédure simplifiée afin de demander la nationalité.
Même processus en Belgique ou le mariage n’a pas d’influence sur la nationalité. Celle-ci peut être demandée à condition d’avoir au moins 18 ans, de résider depuis au moins trois ans en Belgique avec son conjoint belge. La nationalité est obtenue lorsque la déclaration est inscrite dans le registre par l’officier d’état civil.