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Le traité de l’Union européenne énonce dans différents articles que l’égalité hommes-femmes est à respecter. L’article 2 parle d’une « société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » L’article 3 rappelle aussi que l’Union « combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. »
Moins de 14% de femmes aux CA des grandes entreprises européennes
Pourtant, un rapport publié en mars dernier indique que seuls 13,7% des membres des conseils d’administration des grandes entreprises européennes seraient des femmes. Pour se rapprocher – sans toutefois atteindre – de l’égalité que l’Union européenne a inscrite dans son traité, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, avait appelé à des mesures volontaires pour faire passer à 40% le nombre de femmes dans ces conseils d’ici 2020.
Des quotas « trop contraignants » ?
Mais neuf pays s’opposent à ces chiffres, qu’ils jugent trop contraignants : « Nous reconnaissons que trop peu de femmes siègent dans les conseils d’administration (…), mais nous refusons l’adoption de mesures légalement contraignantes prises au niveau européen ». En d’autres termes, les 40% requis semblent trop élevés pour ces pays aux seins desquels l’égalité (soit 50%) devrait être de mise.
Parmi les pays réfractaires, le Royaume-Uni et les Pays-Bas
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Estonie, le Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, la République tchèque et Malte ont ainsi écrit à Viviane Reding pour lui signifier de leur refus de suivre ces règles. Le Monde rapporte que l’entourage de la Commissaire s’étonne d’une telle réaction : « C’est rare que des États s’opposent à une proposition qui n’a pas encore été présentée. Ce n’est pas très démocratique. »
Pas d’engagement volontaire
En effet, le projet de loi sera présenté le mois prochain. Il découle du non-respect des consignes données en mars 2011 par la vice-présidente de la Commission européenne : elle demandait aux dirigeants d’entreprises cotées en Bourse de « signer avant mars 2012 une déclaration d’engagement volontaire pour porter la proportion de femmes au sein des conseils d’administration à 30 % d’ici 2015 et 40 % d’ici 2020 » explique Le Monde.
Un projet de loi pour sanctionner
Au vu des progrès en la matière, jugés « trop lents », le Parlement européen a demandé à la Commission que ces requêtes se transforment en une loi. Si le projet est validé, les entreprises seront alors exposées à des amendes et autres sanctions si les quotas ne sont pas respectés.
EurActiv indique que le document prévoirait que « les entreprises de plus de 250 employés ou 50 millions d’euros de recettes [soient] contraintes de produire un rapport annuel sur la composition de leur conseil d’administration ». En cas de chiffres inférieurs aux objectifs, elles seraient alors « exposées à des amendes administratives ou pourraient se voir refuser des aides ou des contrats publics. »
Le cas de la BCE
Mais, paradoxalement, au sein même des institutions européennes, l’égalité hommes-femmes n’est pas respectée. Un siège s’est récemment libéré à la direction de la Banque centrale européenne : celui de José Manuel González-Páramo, dont le mandat de huit ans a pris fin le 31 mai 2012. Pour lui succéder, le conseil Ecofin n’a proposé qu’un seul candidat, Yves Mersch, gouverneur de la banque centrale du Luxembourg. Le conseil en question réunit en fait les ministres de l’Économie et des finances des États membres.
L’incohérence luxembourgeoise
Or, la veille de telles sessions, se réunit l’Eurogroupe, membres de l’Ecofin représentants les États membres de la zone euro, majoritaires. À sa tête : Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre du Trésor luxembourgeois. Une évidence donc, qu’il ait choisi le gouverneur de la banque centrale du Luxembourg. Un paradoxe aussi, puisque Viviane Reding, à la tête du mouvement égalité hommes-femmes au sein de l’Union, est, elle aussi, luxembourgeoise.
À la BCE, 23 membres, 22 hommes
Surtout lorsqu’on sait que le conseil des gouverneurs de la BCE, composé de 23 membres (6 du directoire et les 17 gouverneurs des banques centrales nationales) compte déjà 22 hommes. Si Yves Mersch avait été choisi, le directoire de la BCE aurait été 100% masculin jusqu’au 31 mai 2018 minimum.
Mais la commission des affaires économiques du Parlement européen veille au grain, et a décidé de bloquer son audition, faute de présentation d’une candidate féminine pour occuper ce poste. Jean-Claude Juncker va devoir s’expliquer devant le Parlement pour son choix.
Triste constat
La situation n’a jamais été idéale à la BCE : seule une femme a déjà fait partie de son directoire depuis sa création, l’Autrichienne Gertrude Tumpel-Gugerell, remplacée le 31 mai 2011 après treize ans de bons et loyaux services par Peter Praet, qui avait été préféré à Elena Kohutikova.
Même si une femme était choisie pour compléter l’équipe directrice de la BCE, l’égalité hommes-femmes serait loin d’être atteinte. Un constat accablant pour une institution européenne qui prône l’égalité des sexes.