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L’Assemblée générale de l’ONU a accordé à la Palestine le statut d’Etat observateur non membre des Nations unies, jeudi 29 novembre. La demande, portée par Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, a recueilli 138 voix pour, 9 contre et 41 abstentions.
Une première étape
Après avoir échoué à demander une première reconnaissance pleine et entière il y a un an, ce combat n’est qu’une première étape pour les Palestiniens. L’objectif de l’Autorité palestinienne est bien entendu d’atteindre la reconnaissance de l’Etat palestinien parmi les membres de la communauté internationale, grâce à un un statut d’Etat membre à part entière de l’ONU.
Si Mahmoud Abbas sait qu’il ne parviendra jamais, dans l’état actuel des choses, à passer le barrage du Conseil de sécurité de l’ONU dans lequel les États-Unis, membre permanent et fervent allié d’Israël se battent contre les démarches palestiniennes, ce nouveau statut à l’ONU est un nouveau pas qui va ouvrir de nombreuses portes aux Palestiniens.
Accès à la Cour pénale internationale
Le statut d’observateur de la Palestine lui permet désormais d’adhérer à un certain nombre d’Agences onusiennes, parmi lesquelles l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’Agriculture (FAO), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé.
L’Autorité palestinienne pourra également être membre des différents programmes et fonds des Nations unies tels que le Programme alimentaire mondial (PAM), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou encore le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
Désormai,s la Palestine pourra signer des conventions de l’ONU sur les droits sociaux ou politiques, adhérer à des traités ouverts aux Etats et déposer plainte auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). Elle pourra sans doute également entamer des poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI). Un élément qui préoccupe beaucoup les Israéliens.
La Palestine a déjà menacé de poursuivre Israël en justice
En devenant un véritable État à l’ONU, les Palestiniens ont annoncé qu’ils pourraient saisir la Cour pénale internationale, notamment si l’assassinat de Yasser Arafat est prouvé.
Pour le moment, cette adhésion à la CPI n’est pas automatique et l’intégration de la Palestine doit encore être soumise à l’approbation des pays signataires du Statut de Rome, réunis au sein de l’Assemblée des États-parties.
La Palestine a déjà voulu, en 2009, saisir la Cour pénale internationale à la suite de l’offensive « Plomb Durci » sur la bande de Gaza. Mais sans son statut, la Cour avait refusé de statuer.
Aujourd’hui, la poursuite de la colonisation israélienne, qualifiée « d’illégale » par la Cour internationale de Justice, pourrait ouvrir la voie à un nouvel affrontement israélo-palestinien sur le terrain de la justice.