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François Hollande a confirmé vendredi 11 janvier l’engagement des forces armées françaises au Mali. Dans une déclaration à l’Élysée, le chef de l’État a affirmé que cette opération de lutte contre des « terroristes » durerait « le temps nécessaire », ajoutant que le Parlement français serait « saisi dès lundi » de ce dossier. Mais qui décide donc de l’envoi de troupes dans le cadre d’opérations extérieures ?
Que dit la Constitution ?
« Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale », dit l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958. C’est par conséquent le chef de l’État qui prend la décision de faire intervenir ou pas des troupes françaises à l’étranger. Mais, selon la Constitution, cette décision doit être soumise au Parlement à titre d’« information ». Article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »
Les alinéas 2 à 4 ont été ajoutés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy et du comité Balladur, qui souhaitaient élargir la compétence du Parlement en matière de politique étrangère et de défense. L’alinéa 1er n’a jamais été mis en application au cours de la Ve République. La dernière fois que la France a déclaré la guerre, c’était en 1939, contre l’Allemagne.
Rôle consultatif du Parlement dans un premier temps
Le Parlement doit donc être « informé » de la décision du chef de l’État lorsque celui-ci décide d’une intervention de la France sur un sol étranger, c’est pourquoi François Hollande a déclaré que le Parlement serait saisi. Les députés peuvent débattre de la légitimité ou non de la décision du président, mais aucun vote n’est prévu à la suite de l’initiative présidentielle.
Face aux réactions de ceux, dont Jean-Luc Mélenchon, qui ont déclaré que cette intervention était « condamnable » puisque François Hollande avait pris sa décision « seul, sans en saisir préalablement ni le gouvernement ni le Parlement », force est de constater que le gouvernement est parfaitement dans son droit puisqu’il a trois jours pour informer le Parlement de sa décision.
C’est en effet ce lundi 14 janvier, trois jours après la déclaration du chef de l’État, que les présidents des deux Assemblées, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, des commissions des Affaires étrangères et de la Défense et des groupes parlementaires sont attendus à Matignon par Jean-Marc Ayrault pour des auditions sur le sujet. Il s’agira d’abord « d’avoir l’exactitude des conditions dans lesquelles se sont exercées les interventions et de vérifier la légalité de nos interventions », a expliqué sur BFMTV la présidente PS de la commission de la Défense de l’Assemblée Patricia Adam.
Vote des députés si l’opération dure plus de quatre mois
Comme cité plus haut, la Constitution prévoit que « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Cet alinéa 3 s’est appliqué pour la première fois le 22 septembre 2008, lors du débat et du vote sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.
Le 28 janvier 2009, le Parlement a été, une deuxième fois, appelé à voter pour la prolongation de l’intervention des forces armées en République de Côte-d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, en République du Tchad et en République centrafricaine. Cet alinéa 3 s’est appliqué une troisième fois le 12 juillet 2011 pour prolonger l’intervention en Libye.