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L’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont fait preuve d’un grand cynisme en s’opposant à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher les États d’exporter des armes classiques vers d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes y seront utilisées pour perpétrer ou faciliter génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, a déclaré Amnesty International jeudi 28 mars depuis les Nations unies, à New York.
Le cynisme des sinistres
Ces trois pays sont actuellement tous visés par des sanctions, notamment des embargos sur les armes, et leur bilan en matière de droits humains est catastrophique – ils se sont par exemple illustrés en utilisant des armes contre la population de leur pays. Les atrocités qu’ils commettent représentent précisément ce que le projet de traité cherche à prévenir.
« Bien que le président de la Conférence diplomatique puisse soumettre le projet de traité à l’Assemblée générale pour qu’elle l’adopte durant la session en cours, la décision de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie d’empêcher son adoption à l’unanimité à la Conférence du traité est aberrante », a déploré Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International, actuellement à New York.
« Les États doivent procéder à l’adoption de ce traité le plus tôt possible. La résolution ayant décidé la convocation de la Conférence diplomatique prévoit que si les États ne parviennent pas à atteindre le consensus, l’Assemblée générale prendra le relais. Le Kenya, s’exprimant au nom de 11 États clés, a précisément soutenu son intervention. »
Le contrôle des transferts d’armes
Dans sa version actuelle, le traité obligerait l’ensemble des gouvernements à évaluer le risque d’un transfert d’armes, de munitions ou de composants vers un autre pays où ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés pour commettre et faciliter de graves violations du droit international humanitaire et en matière de droits humains. Lorsque ce risque majeur est réel et ne peut être modéré, les États ont convenu que le transfert ne pourra avoir lieu.
« En opposant leur véto à ce document historique, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie illustrent les difficultés qu’ont rencontrées la société civile et les gouvernements défendant le texte lors des négociations. En nous mobilisant en faveur de ce traité, nous avons demandé aux États de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. La plupart des gouvernements ont heureusement tenu compte de cet appel », a ajouté Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique à Amnesty International.
L’absence de consensus
La version préliminaire du traité devrait être adoptée par l’Assemblée générale pendant la session en cours, mais en faisant voler le consensus en éclats, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont montré à quel point ces accords sont fragiles.
Malgré le très large soutien dont bénéficie le traité, quelques États continuent à essayer de faire valoir d’énormes intérêts économiques ou à invoquer l’exercice du pouvoir politique, voire la souveraineté, afin de justifier des actes dont le caractère répréhensible est flagrant, comme le fait de prendre pour cible et de tuer leurs propres citoyens.