Changement de calendrier en Europe. Prévues à la mi-juin 2014, les élections européennes auraient alors coïncidé avec les fêtes de la Pentecôte. Le Conseil des ministres a décidé qu’elles se tiendraient plutôt du 22 au 25 mai 2014. Echéances cruciales dans un contexte de crise économique et d’incertitudes politiques, elles seront suivies par un renouvellement quasi intégral des détenteurs des principales fonctions de l’Union. Tour d’horizon.
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Jamais depuis le premier scrutin au suffrage universel en 1979, élections européennes n’auront revêtu autant d’enjeu qu’au printemps prochain. Pour la première fois, celles-ci se tiendront dans le cadre du traité de Lisbonne – qui renforce la position du Parlement et des députés européens au cœur du dispositif institutionnel de l’Union.
Des résultats observés dans les 28 Etats-membres, des rapports de force au sein des 766 députés dépendront, pour une large part, le vaste casting européen mis en place d’ici à la fin de 2014.
Après les élections européennes de mai 2014, les « jobs » vacants seront les suivants : président du Parlement, Haut-représentant pour les affaires étrangères, président du Conseil européen, 27 commissaires et le président de la Commission européenne. Autant de changements qui, nécessairement, affecteront la direction de l’Union européenne.
Le Haut-représentant
Le Haut-représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité occupe aussi les fonctions de vice-président de la Commission. Le mandat de la Britannique Catherine Ashton arrive à échéance fin 2014. Première à exercer cette fonction, son bilan est loin d’être éloquent et on peut imaginer qu’elle ne sera pas renouvelée. Son ou sa remplaçante sera choisie par le Conseil européen avec l’accord du nouveau président de la Commission.
Le président du Conseil européen
L’article 15 du Traité sur l’Union européenne prévoit que c’est le Conseil européen qui élit son président pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Le Belge Herman Van Rompuy, lui aussi le premier à occuper cette fonction, n’a pas nécessairement convaincu… On pourrait débattre longuement du caractère impossible de ce poste dont le détenteur doit affronter les egos surdimensionnés – et la légitimité – des membres du Conseil, chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres. Dans tous les cas, son mandat ne peut plus être renouvelé.
Aucun critère particulier pour occuper la présidence du Conseil européen. Pourtant, en 2009, il est apparu clair que le candidat choisi devait avoir exercé des fonctions à la tête de l’exécutif dans son pays d’origine. De plus, ce poste n’est pas compatible avec un mandat national en cours. La nationalité et la couleur politique du président choisi influencera nécessairement le reste des nominations.
Une nouvelle Commission
Le mandat de la Commission 2009-2014 est fixé au 31 octobre 2014. Le traité de Lisbonne prévoyait de réduire aux deux-tiers du nombre total d’Etats-membres. Devant la levée de boucliers qu’a soulevée, dans certains pays, la perspective de perdre leur commissaire, le Conseil européen a convenu en 2008, au moment des référendums irlandais, de conserver un commissaire par pays.
Après les élections européennes, le Conseil européen choisira un candidat qui ira chercher une majorité devant le Parlement européen. En mars 2013, la Commission a encouragé les partis politiques européens à indiquer avant le scrutin leur candidat à la présidence de la Commission. En 2009, seul le Parti populaire européen (PPE) l’avait fait – en la personne de José Manuel Barroso. Cette fois-ci, les Verts ont déjà choisi un tandem paritaire, dans lequel figure le Français José Bové.
José Manuel Barroso décrochera-t-il un troisième mandat en cas de victoire de la droite modérée ? Rien n’est moins sûr.
Une fois le Président choisi et confirmé, il ou elle nommera les différents membres de la Commission à partir des listes fournies par les Etats-membres. Le Parlement devra ensuite valider chacune des candidatures avant d’investir la Commission dans son ensemble. Celui-ci dispose en la matière d’un pouvoir considérable.
Une procédure claire, de nombreux facteurs déterminants
Les différentes procédures de nomination sont clairement connues mais de nombreux facteurs sont à prendre en considération s’il s’agit d’imaginer quels pourraient être les promus de ce jeu de chaises musicales quinquennal.
Le premier facteur est évidemment le résultat des élections européennes.
Le centre-droit conservera-t-il sa majorité ou assisterons-nous à un triomphe des socialistes et sociaux-démocrates ? Quel poids pèseront les forces populistes ou eurosceptiques ? Quel groupe politique obtiendra le plus de sièges – car si les traités n’indiquent pas que le président de la Commission soit issu des rangs du premier groupe, ils semblent l’encourager. Enfin, quelle sera la coalition majoritaire en mesure d’accorder une majorité absolue stable à quel candidat ?
Le second facteur sera la disponibilité des candidats potentiels. La présidence du Conseil européen n’intéresse pas l’ensemble des anciens chefs d’Etat ou de gouvernement et, parmi ceux qui en rêvent – plus ou moins ouvertement – certains feraient indubitablement l’objet d’un veto des membres du Conseil. Ensuite, si la présidence de la BCE n’est pas en jeu, la présence de Mario Draghi limite les ambitions des Italiens aux autres postes-clés de l’Union.
Le troisième facteur réside dans l’équilibre général qui doit ressortir de ces nominations et des autres nominations internationales. Le poste de secrétaire-général de l’OTAN sera renouvelé en 2014 et il a toujours été occupé par un Européen. Le choix du successeur de Ban Ki-moon au secrétariat général des Nations-Unies est un autre facteur influent.
Enfin, un équilibre géographique doit aussi ressortir des différents choix. Est, ouest, nord, sud… Toute l’Union européenne doit être représentée et certains pays défendront certainement l’idée que les principaux postes doivent revenir à des représentants de pays participant à l’ensemble des institutions de l’UE – c’est-à-dire membres de la zone euro, de l’Union bancaire et de Schengen. Le Royaume-Uni ne participant à aucunes de ces trois structures, ses chances de décrocher les meilleures places apparaissent réduites.
Le Conseil européen et le Parlement auront jusqu’au 1er novembre 2014 pour composer une Commission viable, cela laisse largement le temps de négocier – sereinement, espérons-le. Le déficit de démocratie au coeur de l’Union européenne est un argument souvent avancé par les eurosceptiques. Si le choix des détenteurs du pouvoir à Bruxelles se fait de manière indirecte, il n’en reste pas moins qu’il découle pour une large part du choix que feront l’ensemble des citoyens européens lors des élections du 22 au 25 mai 2014. Les élections européennes sont bien le rendez-vous politique majeur de l’année à venir.