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La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours et l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.
En 2014, élections municipales, européennes et sénatoriales
Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.
Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait, en effet, avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’Intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.
Des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège électoral formé d’élus. Le renouvellement du Sénat a lieu tous les trois ans et porte à chaque fois sur la moitié des sièges. Le 25 septembre 2011, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la gauche remportait la majorité à la haute assemblée, au terme des élections sénatoriales. En 2014, cette majorité pourrait être perdue.
En 2015, élections régionales et départementales (ex-cantonales)
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Au 2nd tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux. Désormais, pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
En 2016, primaire UMP
En avril 2013, Jean-François Copé et François Fillon sont tombés d’accord sur le principe d’organiser une primaire ouverte à droite en 2016, en vue de l’échéance présidentielle de 2017. Cette décision a été inscrite dans les nouveaux statuts du parti. « Le candidat à la présidence de la République soutenu par l’Union est désigné à l’occasion d’une primaire ouverte à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et se reconnaissant dans les valeurs de l’Union », peut-on lire sur le site de l’UMP.
Et d’ajouter plus loin : « Il n’est pas organisé de primaire lorsque le président de la République est issu de l’Union et candidat pour un second mandat. S’il souhaite le soutien de l’Union, il se soumet au vote du Congrès. » Nicolas Sarkozy ne serait-il donc pas obligé de se soumettre à la primaire, s’il souhaitait revenir ? Les statuts ne semblent pas le lui imposer…
En 2017, élections présidentielle et législatives
L’année 2017 sera marquée par l’élection présidentielle en avril et en mai et pas les élections législatives en juin. Sous la Ve République, et jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.
La date des élections législatives en France est déterminée par la loi organique du 15 mai 2001 qui fixe au 3e mardi du mois de juin la fin des pouvoirs de l’Assemblée nationale, cinq ans après son élection. Cette loi est adoptée par 308 voix contre 251. On admet dès lors le principe de « légitimité subordonnée — ou hiérarchique — » et que la seconde élection sert à confirmer la première.