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Emprunts russes, une histoire sans fin ? (Crédit: Ufuk ZIVANA/Shutterstock)
Au commencement, un engouement euphorique
C’est en tout près d’un million de porteurs qui auraient succombé au charme des emprunts émis par la Russie tsariste de 1886 à 1917. À l’origine, une énorme campagne de presse et une campagne nationale de soutien par l’État français lancent la mode. Nous sommes alors au XIXème siècle, des Français, de toutes les régions et de toutes les conditions sociales, achètent ces titres à la Russie tsariste endettée.
« 20 à 30 millions de titres ont été vendus. C’est-à-dire que cela a été quelque chose de considérable à l’époque. Il y avait des coupures multiples mais la coupure de base, le titre de base que l’on retrouve partout, c’est du 500 Francs-or, aussi appelé le Franc germinal. La Bourse de Paris en côte encore une pièce de vingt Francs-or qui équivaut aujourd’hui à un peu plus de 200 euros. Ce qui nous ramène à près de 5 000 euros le titre de base. Et selon les années, les intérêts étaient évalués entre 3 et 5 % », explique Éric Sanitas, président de l’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, dans un entretien avec JOL Press.
« Au tout début, cela a vraiment dégagé un soulèvement massif. L’Etat Français encourageait énormément. C’était dans un contexte très favorable, et puis la Russie était très à la mode. C’était le pays que l’on voulait imiter, un peu comme les État-Unis », ajoute-t-il.
Bien plus qu’un simple investissement, une retraite
« À l’époque, c’était ce qu’on appelait les rentes et les gens s’en servaient pour faire leur retraite parce qu’il n’y avait aucun système social. Il n’y avait pas de caisse de retraite, ni de caisse maladie. C’est grâce à leur épargne que les gens assuraient tout ceci et c’est en cela que les emprunts russes ont touché toutes les couches de la population. Le problème, c’est que certains en avaient deux ou trois, mais d’autres en avaient 10 000. […] Il faut dire que c’était une épargne très large. On pouvait en acheter par coupure de 1, de 5, de 10 et de 25 ».
Lorsque le contentieux démarre…
Ces titres devaient être remboursés en 1917. Mais, le moment venu, les bolchéviques s’étant alors emparé du pouvoir et refusant de rembourser quoi que ce soit qui ne les concerne pas directement, le contentieux démarre. La Seconde Guerre Mondiale arrive par la suite, avec après une logique de guerre froide où la Russie et l’Occident n’ont que très peu de contacts. Il n’y a plus vraiment de débat, l’emprunt russe n’est plus au goût du jour, il tombe quelque peu dans l’oubli. C’est seulement lorsque la guerre froide prend fin au début des années 90, et que la Russie revient dans la communauté des Nations fréquentables, qu’il devient à nouveau envisageable pour les porteurs de titres de se faire entendre.
« Un détail important qu’il faut savoir, c’est que les emprunts russes, même s’ils devaient être remboursés en 1917, ont été côtés à la Bourse de Paris jusqu’en 1996, quasiment 80 ans après l’arrêt du remboursement. La Russie avait certes décidé de ne pas les rembourser, mais c’était considéré comme une décision unilatérale et donc la France persistait à réclamer le remboursement. Théoriquement, une dette d’Etat est toujours valable », expose Éric Sanitas.
Cachée derrière son « immunité de juridiction », la Russie persiste elle aussi
« Dans la mesure où un Etat emprunte, il admet l’idée que s’il ne rembourse pas, on le poursuivra en justice. Mais théoriquement, ce que l’on appelle l’immunité diplomatique s’applique en général quand l’Etat fait ce qui est son activité diplomatique, mais ce qui est très contesté c’est quand l’immunité s’applique notamment à des choses commerciales. En somme, l’immunité diplomatique est totalement admissible et incontestée dès lors qu’elle concerne un Etat qui a un comportement d’Etat. À partir du moment où l’Etat<span id="spans0e1" tooltip="Etat : mot inconnu de nos dictionnaires automatiquement remplacé par État. »> a un comportement de personne privée, on a de plus en plus tendance à considérer qu’il doit être jugé comme une personne privée ».
L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, créée en 2008, a engagé des poursuites en justice contre la Russie afin d’obtenir des réparations pour les 1 500 personnes qu’elle défend. C’est à ce moment-là que cette dernière a invoqué son immunité diplomatique contre laquelle l’association se révolte à présent, proposant notamment aux agences de notation de prendre en compte le fait qu’un Etat ne rembourse pas ses dettes.
« Dans la pire des hypothèses, la Russie ne remboursera jamais que 5% de sa dette »
S’agissant d’un dossier financier où on a affaire à des titres porteurs, et donc par définition, qui ne sont pas vraiment répertoriés, il est aujourd’hui difficile de savoir combien de personnes pourraient bénéficier d’un remboursement russe.
« Lorsque vous avez des titres en nominatif, comme les grandes sociétés boursières, les gens sont inscrits en compte et on sait à peu près qui sont les actionnaires, combien ils sont, combien ils détiennent. Avec les titres porteurs, ça n’existe pas. La seule preuve qu’on détient un titre, c’est qu’on le présente. Et si vous avez des titres mais que demain votre maison brûle, vous n’êtes plus porteur. Il y a aujourd’hui des porteurs qui s’ignorent, qui ne savent pas qu’ils ont un titre dans leur grenier par exemple. Il y a donc eu avec le temps une déperdition énorme », explicite Éric Sanitas avant de conclure : « Dans la pire des hypothèses, la Russie ne remboursera jamais que 5% de sa dette ». Un dossier qui s’élèverait à environ une dizaine de milliards d’euros, « c’est-à-dire parfaitement dans les moyens de la Russie ».
Propos recueillis par Marianne Fenon pour JOLPress.