Lundi 29 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé la France à expulser un Algérien, condamné pour terrorisme, vers son pays d’origine.
« C’est la première fois que la Cour autorise l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie », explique une source à la CEDH. Jusqu’à maintenant, la jurisprudence européenne bloquait les expulsions vers ce pays, car les services antiterroristes y avaient recours à la torture.
En avril 2018 la CEDH avait autorisé l’expulsion vers l’Algérie d’un imam marseillais, mais il n’avait pas été condamné pour terrorisme. Voilà pourquoi l’arrêt rendu lundi est « une première », et une décision historique.
Interdiction définitive du territoire français
Interpellé en 2013, Ali Meguimi est condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. Il lui est reproché de vouloir rejoindre l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, et de lui avoir adressé des lunettes de vision nocturne et de l’argent. Il avait aussi listé des cibles possibles pour un éventuel attentat en France.
Aujourd’hui, sa peine est purgée, mais son expulsion vers l’Algérie est suspendue au recours qu’il avait formulé en mars 2018, auprès de la CEDH. Il contestait l’arrêté d’expulsion pris à son encontre au motif qu’il risquait d’être torturé s’il était expulsé dans son pays. Ali Meguimi est donc depuis assigné à résidence, et doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie de sa commune.
« Evolutions institutionnelles »
Lundi, la Cour de Strasbourg, prenant en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015, a conclu« qu’il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant ».
La CEDH explique que « dans l’éventualité de son expulsion, il n’y aurait pas violation de l’article 3 » de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). En effet,« rien n’atteste que les autorités algériennes montrent un intérêt particulier pour le requérant, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire en Algérie », souligne la cour.
Ali Meguimi dispose désormais de trois mois pour faire appel devant la Cour européenne des droits de l’homme.