Onze Français transférés par les forces kurdes syriennes en Irak, fin janvier, ont été condamnés à mort par pendaison pour appartenance à l’organisation Etat islamique (EI), lors d’une série de procès s’étalant du 26 mai au 3 juin.
Ces décisions mettent Paris à l’épreuve, qui se retrouve tiraillée entre le respect de la souveraineté de l’Irak, et son opposition de principe à la peine de mort.
« Assistance consulaire garantie »
L’Agence France Presse (AFP) a révélé que les onze Français ont été représentés par des avocats commis d’office, qui n’ont pas pu les rencontrer avant l’audience, et qui n’ont eu que quelques minutes pour consulter leurs dossiers. « Ce n’était qu’un simulacre de procès », s’indigne maître Nabil Boudi, avocat de plusieurs des djihadistes, toujours dans l’attente d’un visa irakien pour aller voir ses clients.
Mercredi 29 mai, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a réfuté l’accusation faite à la France de tolérer ces procès expéditifs. Le ministre s’est donc employé à détailler l’organisation des audiences à Bagdad, en assurant que les procès étaient équitables, et en rappelant que l’assistance consulaire était accessible, et surtout garantie, aux onze Français. Monsieur Le Drian a également réaffirmé que l’opposition de la France à la peine de mort était « un principe intangible », et a assuré que Paris faisait au mieux pour négocier avec les autorités de Bagdad. « Nous respectons la souveraineté de l’Irak et nous ne pouvons pas, même indirectement, peser sur les décisions des tribunaux », a tout de même reconnu une source proche du dossier.
Peine de morte certaine, exécution incertaine
Les djihadistes ont trente jours pour faire appel du verdict, mais les chances que ces condamnations à mort soient commuées en peines de prison à perpétuité sont bien minces. « Dans cette phase post-EI où l’Etat irakien et sa justice tentent de se réaffirmer, ce serait donner un sentiment de deux poids, deux mesures. Tous ceux qui ont rejoint l’EI, qu’ils soient irakiens ou étrangers, sont traités d’égal à égal et pour l’opinion publique, c’est important », explique un diplomate.
Toutefois, même si la peine capitale est confirmée en appel, la sentence à peu de chances d’être appliquée. En effet, le président irakien, Barham Salih, doit avant tout signer les exécutions. Or, aucun des 500 ressortissants étrangers condamnés à mort depuis début 2018 n’a encore été exécuté. « La décision lui revient, mais il est arrivé par le passé que l’ancien président signe des exécutions en réaction à un attentat », précise le diplomate.