Vendredi 15 novembre, la diplomatie française a présenté aux autres membres de l’Union européenne un document visant à réformer le processus d’adhésion de nouveaux pays à l’UE. Encore un revers imposé par Paris, alors qu’Emmanuel Macron avait refusé mi-octobre l’ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie.
Bureaucratie trop lourde
« Nous avons encore des choses à faire avant d’ouvrir des négociations. Il nous faut réformer cette procédure, qui est aujourd’hui irréversible et non progressive », soulignait Emmanuel Macron en octobre dernier.
Pour mener à bien cette réforme, Paris suggère de revoir l’article 49 du traité de l’Union, aux termes duquel les négociations d’adhésion doivent toujours comporter 35 chapitres, correspondant chacun à un domaine public précis. Une procédure très lourde, qui entraîne des négociations sur plusieurs années, voir décennies. La Serbie a, par exemple, déposé sa candidature en 2009, et n’a traité que 17 chapitres.
Paris propose donc de remplacer ces 35 chapitres par un processus en sept phases, « graduel, rigoureux, concret et réversible », avec, à la clé, un possible mécanisme de sanction ( gel des négociations ou rétrogradation à l’une des phases antérieures ), qui constituerait un véritable changement.
« Erreur historique »
La décision d’Emmanuel Macron a immédiatement suscité la colère du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a qualifié d’« erreur historique » son refus d’ouvrir les négociations avec Skopje ( Macédoine du nord) et Tirana ( Albanie ).
« Je suis vraiment désolée, car je suis fermement convaincue que les deux pays ont déployé des efforts considérables pour se conformer aux normes européennes », a, pour sa part, déclaré Ursula von der Leyen, future présidente de la Commission.