Alors que le premier vol censé déporter des migrants (arrivés illégalement au Royaume-Uni) vers le Rwanda avait été annulé par une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, la justice britannique vient de confirmer que ce mode d’expulsion était légal.
Acharnement du gouvernement
Malgré l’annulation de la CEDH en juin dernier et le revers subi par le gouvernement de Boris Johnson, les gouvernements de Liz Truss puis Rishi Sunak ont poursuivi la même politique. Je fais le « rêve » pour Noël de « voir un avion décoller pour le Rwanda », déclarait par exemple la ministre de l’Intérieur, Suella Braverman, en octobre dernier.
« Je souhaite sincèrement que nous soyons en mesure de mettre en œuvre le programme du Rwanda », a depuis réitéré la ministre, dans un entretien au Times publié samedi. Son message aux migrants est très clair. « Si vous venez ici illégalement sur de petits bateaux, en enfreignant nos règles, vous n’aurez pas le droit d’être hébergé ici indéfiniment à la charge du contribuable. Il y aura une réponse très rapide à votre arrivée ici. Détention suivie d’un renvoi »,
Suella Braverman est même allée jusqu’à remettre en cause le droit international établi, aussi bien européen avec la CEDH, que mondial, avec la convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951. « On peut légitimement se demander si ce cadre international est adapté à la situation alors que nous assistons à une crise migratoire mondiale », pointe-t-elle.
Nous serons « impardonnable si nous ne réglons pas ce problème », insiste la ministre. « Le vote du Brexit portait en partie sur la migration, le contrôle de nos frontières et le retour de la souveraineté sur la question de savoir qui entre dans notre pays ».
Accord de la justice
Lundi matin, la Haute-Cour de Londres, saisie par les associations d’aide aux migrants Care4Calais, Detention Action etAsylum Aid, a donc rendu sa décision concernant le projet d’expulsion du gouvernement.
Et les associations ont eu beau dénoncer un projet « non seulement immoral mais illégal », la Haute-Cour n’a pas été du même avis, jugeant légales les méthodes du gouvernement. « La cour a conclu qu’il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda et que leur demande d’asile soit examinée au Rwanda plutôt qu’au Royaume-Uni », précise le jugement de la Haute-cour. Autrement dit, les dispositions du gouvernement ne contreviendraient pas à la Convention sur les réfugiés.
« Nous saluons cette décision et sommes prêts à offrir aux demandeurs d’asile et aux migrants l’occasion de bâtir une nouvelle vie au Rwanda », a déclaré la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, assurant qu’il s’agissait d’une mesure « positive ».
A la sortie de l’audience, l’association Care4Calais a réinsisté sur le caractère « cruel » de ce projet. « Les réfugiés qui ont subi les horreurs de la guerre, de la torture et de la persécution seront désormais confrontés à l’immense traumatisme de l’expulsion et à un avenir inconnu. Cela leur causera une peur, une angoisse et une détresse incommensurables », prévient-elle.