[image:1,l]
Dans le monde politique français, Jean-Louis Borloo a été l’un des seuls à proposer l’initiative. L’Assemblée générale des Nations Unies se réunissant ce mardi 17 septembre à l’occasion de l’ouverture de sa 68e session extraordinaire, ne serait-il pas temps de proposer à l’ensemble des Etats du monde de se prononcer sur le moyen de régler le conflit syrien ?
L’Assemblée générale des Nations Unies pour légitmier une intervention
Alors que l’option militaire était encore clairement envisagée en Syrie, le président de l’Union des démocrates indépendants a « exhorté », il y a quelques jours, le président français « à saisir l’Assemblée générale des Nations Unies, instance de recours du Conseil de sécurité » avant de prendre une décision définitive quant à une opération armée.
Opération qui devait alors « punir » le régime syrien, quasi-unanimement accusé d’avoir utilisé des armes chimiques lors d’une attaque dans la banlieue de Damas le 21 août dernier.
C’est dans une interview publiée dans Le Figaro que Jean-Louis Borloo proposait cette alternative à une décision jugée trop rapide du président français. L’ancien ministre estimait alors que « la plus grande instance légitime du monde est l’Assemblée générale des Nations Unies plus encore que le Conseil de sécurité. »
« Intervenir militairement sans l’avoir saisie serait lourd de conséquence », jugeait-il, ajoutant : « Quand bien même le Conseil de sécurité bloquerait, j’exhorte le président de la République, conformément à la résolution 377, à saisir l’Assemblée générale des Nations Unies plus encore que le Conseil de sécurité. C’est son droit et c’est son devoir. »
193 pays autour de la table
L’idée avait déjà été avancée par de nombreux observateurs de la crise syrienne. Face au blocage de la communauté internationale décideuse, pourquoi ne pas engager tous les acteurs du monde ?
Le G20 qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg il y a quelques jours a été, dans une certaine mesure, représentatif de ce que pourrait être une consultation mondiale concernant la Syrie. A chaque pays sa politique diplomatique. Des « va-t’en-guerre » aux farouches non-interventionnistes, Saint-Pétersbourg a accueilli un échantillon mondial des avis divergents concernant l’attitude à adopter en Syrie.
Pourquoi, à l’Assemblée générale de l’ONU, l’expérience ne pourrait-elle pas être renouvelée à grande échelle ?
Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, cette instance représente un des six organes principaux des Nations Unies et occupe une position centrale en tant que principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU.
Les 193 Etats membres qui la composent se réunissent chaque année lors d’une session ordinaire qui se déroule de septembre à décembre et peut se prolonger en fonction de l’actualité.
Les décisions prises par l’Assemblée générale de l’ONU n’ont qu’une valeur de proposition et pour chaque question, les recommandations de l’Assemblée sont confiées au Conseil de sécurité qui détient le véritable pouvoir exécutif.
Aucun pouvoir décisionnaire
L’Assemblée générale de l’ONU a un rôle consultatif pour toutes les questions relatives au maintien de la paix dans le monde et à la sécurité internationale. Elle est également en charge de la nomination du secrétaire général de l’ONU, sur recommandation du Conseil de sécurité.
La plupart des questions soumises à l’Assemblée générale de l’ONU sont confiées aux six commissions qui la composent (Désarmement et sécurité internationale, économie et finances, social, humanitaire et culturel, politiques spéciales et décolonisation, administration et budget, justice) et sont ensuite votées en séance plénière.
L’Assemblée générale de l’ONU est composée de cinq représentants par État membre. Néanmoins, chaque État ne dispose que d’une seule voix. Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et à l’admission de nouveaux membres, sont prises à la majorité des deux-tiers des États membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.
Qui pour remplacer le Conseil de sécurité bloqué ?
L’Assemblée générale de l’ONU n’a aucun pouvoir, les conclusions de ses débats ne peuvent donc que servir de base aux décisions des cinq membres qui forment le Conseil de sécurité de l’ONU : les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine.
Et si les choses changeaient ? Les deux dernières années nous ont prouvé une chose, c’est que le Conseil de sécurité de l’ONU est, en tout cas sur la question syrienne, définitivement bloqué.
A quoi peut donc bien encore servir de proposer de nouvelles résolutions contre le régime syrien puisqu’à l’avance, on peut prédire un refus russo-chinois à n’importe quelle décision qui irait à l’encontre du devoir de non-ingérence dans les affaires d’un Etat prôné par la Russie et la Chine ? Position que ces Etats défendent encore plus âprement depuis que leurs abstentions en 2011 avaient laissé le champ libre à la communauté internationale pour opérer en Libye et en finir avec Mouammar Kadhafi.
Dans ce nouvel ordre mondial en construction, dans lequel l’Occident, qui n’est plus le seul propriétaire des richesses du monde, est vite concurrencé par ces nouveaux et imposants pays émergents, ne serait-il pas utile de revoir la composition d’un Conseil de sécurité de l’ONU dont les membres trouvent leur légitimité dans une histoire qu’on pourrait presque dire ancienne ?
La question se pose, car si rien ne change entre les cinq « grands », et rien ne changera, il faudra bien, un jour, qu’une instance internationale prenne le relai.