[image:1,l]
David M. Crane est juriste et professeur à l’université de Syracuse aux États-Unis. Il est aussi le principal instigateur du projet de création d’un tribunal spécial pour juger les atrocités commises pendant la guerre en Syrie, afin de rendre justice aux milliers de familles détruites par le conflit.
Un inventaire des crimes commis
Fort de son expérience en tant qu’ancien procureur du tribunal spécial pour la Sierre Leone, qui a notamment condamné l’ex-président libérien, Charles Taylor, à 50 ans de prison pour crimes contre l’humanité, David Crane a lancé cette initiative avant même que la guerre en Syrie ne soit terminée. Le but : récolter toutes les données possibles sur les atrocités commises depuis le début du conflit afin de dresser un « inventaire » des crimes en Syrie.
« C’est une base à partir de laquelle nous pouvons construire un dossier judiciaire contre ceux, de chacune des parties du conflit, qui commettent des crimes nationaux et internationaux », confie le juriste à JOL Press.
Aidé d’une équipe de juristes et de juges, David Crane est en contact avec l’opposition syrienne ainsi qu’avec des ONG et des journalistes sur le terrain qui l’aident à récolter ces informations. Des étudiants de l’université participent également au projet en répertoriant, notamment sous forme de cartes, les crimes et exactions perpétrés en Syrie. Des centaines de cartes et de pages ont ainsi déjà été collectées et rédigées.
Une opération neutre
« Nous nous appuyons aussi sur des informations open source », ajoute le juriste, précisant que dans la plupart des cas, il s’agit de données « brutes et non filtrées ». « Nous récoltons les données de plusieurs sources sur le même incident, ce qui contribue à leur fiabilité », explique David Crane en insistant sur la neutralité de cette opération qui traite des crimes commis aussi bien par le régime de Bachar al-Assad que par les rebelles syriens et les combattants étrangers.
Les données ainsi récoltées permettent aux juristes d’écrire des ébauches d’actes d’accusation, en prévision du jour « où les Syriens seront prêts, après une période de stabilité », à faire appel à la Justice. En ayant une longueur d’avance, ce tribunal spécial pourrait alors être saisi pour juger les responsables des atrocités commises pendant la guerre.
La peine de mort contre Assad ?
David Crane rappelle qu’il existe « quatre options pour poursuivre ceux qui commettent des atrocités : un tribunal syrien national, un tribunal syrien national internationalisé, un tribunal régional, et la Cour pénale internationale (CPI). » « La CPI est seulement une option », ajoute-t-il, rappelant qu’« à la fin de la guerre, ce sera au peuple syrien de décider… Pas à la communauté internationale ».
Quant aux peines qui pourraient être infligées aux coupables, cela dépendra du type de tribunal convoqué. Mais en Syrie, la peine de mort fait partie des options possibles : « le code pénal syrien reconnaît en effet la peine de mort comme une peine possible et le peuple syrien souhaite que la peine de mort soit utilisée contre Bachar al-Assad s’il est reconnu coupable de crimes nationaux ou internationaux », indique David Crane, qui rappelle cependant que cela ne pourra pas être le cas s’il est jugé au niveau international.