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Comment sanctionner les djihadistes français partis en Syrie ?

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Que faire des Français partis faire le djihad en Syrie et en Irak quand ils rentrent en France ? – shutterstock.com

Le 19 novembre dernier, le Premier ministre Manuel Valls donnait de nouvelles précisions sur le nombre de Français partis faire le djihad en Syrie. Ainsi, « plus d’un millier » de nos concitoyens seraient concernés par ce phénomène. Selon le chef du gouvernement, « près d’une cinquantaine » d’entre eux seraient morts là-bas. « Nous connaissons ces dangers et, malheureusement, nous ne sommes pas surpris d’apprendre que des Français ou des résidents en France se trouvent au cœur de ces cellules et participent à cette barbarie », a ajouté Manuel Valls.

Le 13 novembre, Flavien Moreau, un Nantais de 28 ans, a été condamné jeudi à Paris à sept ans de prison ferme. Premier djihadiste français jugé à son retour de Syrie, il a écopé de la peine maximum requise contre lui par le procureur, lors de son procès le 17 octobre. Mais la prison est-elle une solution ?

L’emprisonnement collectif

La direction du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a décidé de regrouper dans une même partie de l’établissement l’ensemble des détenus identifiés comme islamistes radicaux. Une mesure expérimentale qui servirait à empêcher les filières djihadistes de « recruter » au sein de la population carcérale. « Cela ne fait que créer un noyau dur et leur donner de l’importance », a estimé Yoan Karar, secrétaire local du syndicat SNP-FO.

Présomption de culpabilité

Pour le porte-parole de Nicolas Sarkozy, Gérald Darmanin, il ne faut surtout pas laisser les djihadistes « revenir sur le territoire de la République française ». Le maire de Tourcoing prône aussi une justice d’exception. Un avis partagé par le député-maire de Saint-Quentin, Xavier Bertrand qui estime que « ceux qui sont partis faire le jihad et qui reviennent sont aujourd’hui, pour moi, présumés coupables et en veulent à nos libertés et à notre sécurité ». Il pèse sur eux, selon l’ancien ministre, « une présomption de culpabilité ».

Des centres de désendoctrinement

L’ancienne ministre Valérie Pécresse (UMP) a estimé, quant à elle, sur France Info, que le djihadisme était assimilable à une « dérive sectaire » et qu’il fallait, par conséquent,  envoyer les islamistes dans des « centres de désendoctrinement » : « Quand ces djihadistes reviendront, on ne peut pas les traiter comme des prisonniers de droit commun », a expliqué la députée sur France Info, car ils risqueraient en prison « d’en contaminer d’autres ».

Déchéance de la nationalité française

De Marine Le Pen (FN) à Jean-Christophe Lagarde (UDI), de plus en plus de voix se lèvent pour demander la déchéance de la nationalité pour ces Français qui aurait choisi le djihad. « La loi est pourtant très claire », selon le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti. « Juridiquement, c’est possible. L’article 25 du Code civil l’autorise expressément pour des cas recouvrant les actes terroristes », a-t-il expliqué, à condition de ne pas créer des apatrides.

Mais la loi précise : « La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l’acquisition de la nationalité française. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits. »

 « Quand les informations judiciaires pour assassinats à l’égard de ces Français qui apparaissent sur ces vidéos vont-elles être ouvertes ? » a demandé Marine Le Pen. « Je propose de les condamner – ils peuvent être jugés en leur absence – et les déchoir de leur nationalité », a-t-elle martelé.

Suppression des allocations

Début novembre, Eric Ciotti annonçait une mesure inédite : « J’ai décidé de procéder à la radiation d’un allocataire du RSA identifié comme étant parti en Syrie pour combattre dans les rangs de l’Etat islamique ». Pour ce faire, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes s’appuie sur le Code d’action sociale et des familles qui précise qu’une des conditions essentielles pour pouvoir toucher le RSA est de « résider en France de manière stable et effective ». « Les personnes parties à l’étranger dans la perspective de mener une guerre aux côtés d’un état terroriste n’ont pas vocation à continuer à bénéficier de la solidarité nationale », a-t-il argumenté.

Réouverture du bagne

Le président du mouvement Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, s’est dit favorable à la réouverture du bagne : « Quand un Français se livre au djihad, il doit à son retour en France être assigné à résidence et éloigné », a-t-il expliqué sur Sud Radio. « Je propose qu’on rétablisse à Cayenne un centre de détention qui permette d’isoler ces fous furieux ».

… ou encore la mort

Le député UMP Alain Marsaud est encore plus radical. Pour lui, « on n’aura pas d’autres solutions que d’assassiner ces gens sur place » a-t-il expliqué sur Sud Radio. Selon l’arsenal juridique actuel manque d’« actions répressives efficaces lors du retour des Français partis faire le djihad ». Un avis partagé par le président d’honneur du Front national qui préconisait la « guillotine » pour Maxime Hauchard, le Français identifié parmi les bourreaux djihadistes de l’État islamique. « Moi j’ai un centre éducatif tout trouvé pour lui, c’est la guillotine. N’est-ce pas ? C’est très clair. C’est une manière plus propre de couper la tête que celle qu’il a lui-même », a estimé le député européen.

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