Mercredi 11 septembre, trois juges de la cour d’appel écossaise ont jugé illégale la décision de Boris Johnson de suspendre les séances du parlement jusqu’au 14 octobre.
« Honte à vous ! »
En vigueur depuis lundi 9 septembre au soir, la fermeture forcée du parlement britannique a suscité de vives critiques de la part des parlementaires et de la population. La cérémonie de clôture de Westminster a notamment été le théâtre de protestations acerbes des membres de l’opposition, qui ont brandi des affichettes « Réduits au silence », et scandé « Honte à vous ! » en direction de leurs collègues conservateurs.
En effet, à quelques semaines du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévu le 31 octobre, la décision de Boris Johnson apparaît comme une tentative de museler les opposants au Brexit, ou du moins au Brexit dur que défend le premier ministre.
Un groupe de 75 parlementaire a donc contesté cette décision devant plusieurs tribunaux, dont la cour d’appel écossaise, qui a estimé que cette suspension avait pour but « d’entraver le Parlement ».
Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il présenterait un recours auprès de la Cour suprême de Londres, qui examinera la décision au plus vite, tandis que le locataire du 10 Downing Street s’est dit « déçu » par la décision de la cour d’appel d’Edimbourg.
Conséquences incertaines
Même si les trois juges écossais ne demandent pas une application immédiate de leur décision, l’un des avocats ayant porté l’affaire estime, lui, qu’ « à moins que la Cour suprême donne un ordre différent d’ici là, le Parlement n’est plus suspendu, et ce de manière immédiate ».
Mais quoi qu’il en soit, il s’agit d’une première victoire pour les opposants à Boris Johnson, car en première instance, le tribunal d’Edimbourg avait rejeté l’action menée par les parlementaires proeuropéens. Le juge estimait alors que la décision du premier ministre relevait « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques ».