Lundi 14 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies a voté par quatre-vingt-quatorze voix pour, une résolution enjoignant la Russie à réparer les destructions humaines et matérielles causées par son invasion de l’Ukraine.
« L’Ukraine aura la lourde tâche de reconstruire »
Contrairement aux décisions du Conseil de sécurité, sur lesquelles Moscou dispose d’un droit de veto, la Russie ne peut pas s’opposer à l’adoption des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies. Votée avec quatre-vingt-quatorze voix pour, contre quatorze contre et soixante-treize abstentions, cette résolution demande que la Russie soit « tenue responsable de toute violation » du droit international et de la charte des Nations unies en Ukraine, et qu’elle « assume les conséquences juridiques de tous ses actes illégaux au plan international, notamment en réparant le préjudice » matériel et humain.
La résolution indique également « la nécessité » d’établir, « en coopération avec l’Ukraine, un mécanisme de réparation » et « un registre international des dommages pour répertorier les preuves et les informations relatives aux demandes d’indemnisation » des personnes physiques, morales et de l’État ukrainien. « L’Ukraine aura la lourde tâche de reconstruire le pays et de se rétablir après la guerre. Mais ce redressement ne sera jamais complet sans un sentiment de justice pour les victimes de la guerre russe », a rappelé l’ambassadeur ukrainien à l’ONU, Sergiy Kyslytsya, depuis la tribune de l’Assemblée générale.
Résolution non contraignante
Bien qu’adoptée à la majorité absolue à l’Assemblée générale, la résolution n’est hélasse pas contraignante. Moscou n’aura donc jamais à s’y conformer. Mais quoi qu’il en soit, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a tenu à saluer cette décision.
« De la libération de Kherson à la victoire diplomatique à New York, l’Assemblée générale des Nations unies vient de donner son feu vert à la création d’un mécanisme de réparations par la Russie des crimes commis en Ukraine », a-t-il tweeté. « L’agresseur va payer pour ce qu’il a fait ! »
D’ailleurs, comme le rappelle, Richard Gowan, analyste au sein de l’organisation International Crisis Group, même si « la résolution n’est pas contraignante », elle offre « une base politique à l’Ukraine afin de préparer le terrain pour obtenir des réparations de la part de la Russie ». Ainsi, « le registre des dommages proposés permettrait de quantifier ce qui est dû à l’Ukraine ».
Réponse russe
Moscou ne s’est pas directement prononcé sur la résolution, préférant une fois de plus rejeter la faute sur l’Ukraine. « Tous les problèmes proviennent de la partie ukrainienne qui refuse catégoriquement des négociations et avance des revendications manifestement irréalistes et pas en adéquation avec la situation », a déclaré mardi le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, en marge du G20 à Bali, en Indonésie.
Selon lui, « le processus de règlement du conflit est freiné par l’Ukraine » et les Etats-Unis, qui n’auraient aucune intention de négocier. « Concernant les informations selon lesquelles les Américains préparent des pourparlers, ces rumeurs apparaissent régulièrement, puis disparaissent », a dénoncé monsieur Lavrov.