Contact : contact@revue-internationale.com
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site
revue-internationale.com sont informés de l’identité des différents responsables et parties prenantes impliquées dans la gestion et la mise à jour du site.
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site revue-internationale.com sont soumis à l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site revue-internationale.com est généralement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut survenir,
auquel cas les utilisateurs seront informés des dates et heures de l’intervention.
Le contenu du site est régulièrement mis à jour. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées, et il appartient à l’utilisateur
de s’y référer régulièrement pour rester informé.
3. Description des services fournis
Le site revue-internationale.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations précises. Toutefois,
revue-internationale.com ne peut être tenu responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de notre fait ou de celui des partenaires tiers qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations ne sont pas exhaustives et
peuvent être modifiées après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. revue-internationale.com ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
revue-internationale.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
(textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, modification ou publication de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de revue-internationale.com.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
revue-internationale.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs ou indirects subis par l’utilisateur lors de l’accès au site,
notamment en cas d’utilisation d’un équipement non conforme ou en cas de bug ou d’incompatibilité.
De plus, revue-internationale.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que la perte de marché ou de chance.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la législation française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles collectées sur le site sont protégées.
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, comme l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès ou l’adresse IP de l’utilisateur.
Ces informations sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de certains services proposés par le site.
L’utilisateur dispose, conformément à la loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant une demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse fournie sur le site.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site revue-internationale.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois, revue-internationale.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à ces contenus.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à faciliter la navigation et à mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site revue-internationale.com est soumis à la législation française, et les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour trancher les litiges.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Toute personne qui se connecte au site internet revue-internationale.com.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).