Sept mois après l’abandon des poursuites pénales contre Dominique Strauss-Kahn à New York, ses avocats vont tenter mercredi de convaincre un juge du Bronx qu’il ne peut pas non plus être poursuivi au civil dans l’affaire Diallo, car il bénéficie, selon eux, d’une immunité « absolue ».
[image:1,l]En parallèle à la procédure pénale, la femme de chambre guinéenne Nafissatou Diallo avait porté plainte au civil contre DSK le 8 août dernier pour « agression violente et sadique », et l’audience de mercredi est la première dans cette procédure civile qui vise à obtenir des dommages et intérêts au montant non précisé.
Une « immunité absolue » pour le directeur général du FMI ?
Devant le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, les avocats de DSK feront valoir, selon ce qu’ils ont déjà transmis par écrit, que l’affaire doit être classée. Car DSK était, selon eux, protégé au moment des faits par une « immunité absolue » en tant que directeur général du FMI, y compris pour des actes commis à titre personnel. Et ce, en vertu d’une Convention internationale sur les agences spécialisées, adoptée par les Nations unies en 1947.
La stratégie des avocats de Nafissatou Diallo
Les avocats de Nafissatou Diallo feront valoir, à l’inverse, que l’immunité invoquée par Dominique Strauss-Kahn dans la procédure civile ne peut pas s’appliquer, car elle était limitée aux « actes officiels ». Et, soulignent-ils, les Etats-Unis ne sont pas partie de la Convention des agences spécialisées.
Vers un procès : réponse d’ici quelques semaines
Le juge McKeon entendra les deux parties et leur posera des questions. Aucune décision n’est attendue mercredi. Ni Dominique Strauss-Kahn, ni Nafissatou Diallo ne seront présents à cette audience, qui intervient deux jours après la mise en examen de DSK à Lille, pour « proxénétisme en bande organisée » dans l’affaire du Carlton.
Le juge a prévu de communiquer sa décision par écrit dans les semaines qui suivront.
Nafissatou Diallo, muette et invisible depuis des mois, a accusé DSK de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel le 14 mai. Mais la procédure pénale avait été abandonnée le 23 août, le procureur estimant qu’elle ne pouvait pas être considérée comme un témoin crédible.
DSK a parlé d’une relation « inappropriée », mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre qu’il n’y avait eu « ni violence, ni contrainte, ni agression ».
Si le juge McKeon décide que DSK bénéficiait d’une immunité, c’est la fin de la procédure civile. Sinon, la phase préparatoire du procès commencera. Si le juge McKeon décide que DSK bénéficiait d’une immunité, c’est la fin de la procédure civile. Sinon, la phase préparatoire du procès commencera.
