La question du mariage homosexuel se pose aujourd’hui en France, c’est une des 60 propositions faite par François Hollande durant sa campagne présidentielle victorieuse. Le mariage, qui ouvre la porte à la fondation d’une famille, fait l’objet de débats dans de nombreux pays du monde. Certains pays l’ont déjà permis, d’autres y réfléchissant, et d’autres y restent farouchement opposés.
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Les pays d’Europe autorisant le mariage homosexuel
L’Europe ne s’exprime pas d’une seule voix, pour ou contre le mariage homosexuel, cette décision revient à chaque pays individuellement.
Les Pays-Bas ont été le premier pays à permettre aux homosexuels de s’unir par les liens du mariage. Le 1er avril 2001, est entrée en vigueur la loi du 21 décembre 2000. Le 30 janvier 2003, en Belgique, la Chambre des Représentants adopte la « proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe », devenant ainsi le deuxième pays à autoriser le mariage gay. L’Espagne, pays pourtant très catholique, légalise le mariage homosexuel après l’arrivée des socialistes au pouvoir, en 2005.
Les pays nordiques ont suivi : la Norvège en 2008, la Suède en 2009, l’Islande en 2010. Le 17 mai 2010, le président Aníbal Cavaco Silva approuve la loi qui autorise les couples à se marier quel que soit leur sexe, au Portugal. Le Danemark, qui est le premier pays à avoir autorisé les unions civiles entre personnes du même sexe par la loi du 7 juin 1989, permet depuis le 15 juin 2012 aux couples homosexuels de se marier à l’Eglise luthérienne d’Etat.
Le mariage autorisé dans certains pays du monde
A l’échelle nationale, seul trois pays autorisent le mariage homosexuel : le Canada, depuis 2005, l’Afrique du Sud, depuis 2006 et l’Argentine, depuis 2010. Par contre, aux Etats-Unis, la législation varie selon les Etats. Aujourd’hui, les couples homosexuels peuvent se marier : dans le Vermont, dans le Connecticut, dans l’Iowa, dans le Massachusetts, dans le New Hampshire, à New York, dans l’Etat de Washington, dans le Maryland, et à Washington, DC. En Amérique, le Mexique autorise également le mariage homosexuel, mais seulement dans le district fédéral de Mexico et l’État du Quintana Roo.
L’adoption homosexuelle en Europe
De même que pour la question du mariage homosexuel, l’Europe n’a pas une législation commune en ce qui concerne l’adoption par des personnes homosexuelles.
Seuls quelques pays d’Europe autorisent les couples homosexuels à adopter des enfants. Ces pays ont sans surprise par ailleurs légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique – trois ans après la légalisation du mariage -, l’Espagne, la Suède, la Norvège, le Danemark – trois ans avant la légalisation du mariage – et l’Islande. Le Royaume-Uni, où le mariage n’est pas accepté – mais remplacé par un Partenariat Civil -, autorise pourtant les homosexuels à adopter. En revanche, bien que le mariage homosexuel soit autorisé au Portugal, l’adoption ne l’est pas.
En Allemagne, comme en Finlande, l’adoption de l’enfant de son partenaire est possible – à condition d’avoir contracté un « partenariat de vie » -, mais elle ne l’est pas conjointement.
L’adoption homosexuelle dans le monde
Les provinces du Canada autorisent l’adoption homosexuelle, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Nunavut et du Yukon. Aux Etats-Unis, certains Etats qui autorisent le mariage homosexuel autorisent aussi l’adoption, et certains Etats qui n’autorisent pas le mariage autorisent pourtant l’adoption – parfois conjointe, parfois l’adoption de l’enfant de son partenaire. L’Afrique du Sud et l’Argentine autorisent également l’adoption.
Certains pays comme l’Australie ou le Brésil tolèrent l’adoption homosexuelle – sous différentes conditions suivant les Etats – mais rejettent le mariage.
Les questions à régler
L’homoparentalité, qui découle des unions homosexuelles, fait référence à différents types de configuration familiale. L’adoption conjointe renvoie à la situation où deux partenaires adoptent un enfant qui n’est pas le leur, biologiquement. L’adoption peut également seulement venir de la part d’une des personnes du couple dont le conjoint est le parent biologique de l’enfant. Des homosexuels peuvent par ailleurs concevoir des enfants entre eux et les élever conjointement ou séparément.
La procréation médicalement assistée peut se passer de différente manière : la MPA, Maternité pour Autrui, consiste à la conception in vitro d’un bébé avec les cellules de la mère porteuse et celle du futur père ; la GPA, Gestation pour Autrui, consiste à avoir recours à une mère porteuse qui donnera naissance à un enfant conçu in vitro avec les cellules d’une donneuse et du futur père.
Des divisions à tous les niveaux
Tant de situations différentes sont autorisées ou interdites selon les pays et selon les Etats. Par exemple, la GPA est autorisée dans 30 états des Etats-Unis et 3 provinces du Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Grèce et dans quelques autres pays du monde, mais la législation sur la question n’implique aucune autorisation sur d’autres questions liées aux droits homosexuels.
Mis à part un réel manque de logique, cette situation est instable pour les familles homosexuelles. En Europe par exemple, l’absence d’une législation commune implique qu’une famille qui a toute sa légitimité aux Pays-Bas ou en Espagne, n’en a aucune en France, malgré les principes européens de liberté de circulation et du libre choix de pays de résidence.
