Christiane Taubira, la ministre de la Justice, s’est prononcée, vendredi 22 juin, pour la création de « class actions » à la française. Très répandues outre-Atlantique, ces « actions de groupe » étaient réclamées depuis plusieurs années par les associations de consommateurs.
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Le 16 avril 1947, 2300 tonnes de nitrate d’ammonium chargés à bord du navire USS Grandcamp explosent dans le port de Texas City, aux Etats-Unis. L’explosion déclenche un incendie dans une usine de styrène située à proximité et fait 581 morts. Suite à la catastrophe, 8485 particuliers, se fondant sur le Féderal Tort Claims Act, qui autorise les personnes privées à poursuivre l’Etat, déposent plainte contre le gouvernement fédéral. La première class action est ainsi née.
Ça a vraiment des avantages ?
La particularité des class actions c’est que même les victimes qui n’ont pas porté plainte peuvent en profiter. A condition toutefois de se faire connaître dans un certain délai et d’être à même de prouver qu’elles ont subi un préjudice identique aux autres.
L’état actuel des choses
En France, les victimes peuvent bien sûr joindre leurs plaintes. Elles doivent néanmoins engager des procédures individuelles. De ce fait, un souci se pose quand des milliers de victimes ont subi un préjudice minime. Quand les personnes réalisent qu’elles vont devoir engager un avocat, se lancer dans une procédure longue et coûteuse, bien souvent, elles préfèrent renoncer aux poursuites.
Pourquoi n’a-t-on pas instauré de class actions plus tôt ?
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy les avaient promises. Ils ont fini par reculer. Sous la pression du patronat, disent les associations, à raison. Le MEDEF l’affirme : les actions de groupes font peser une menace économique sur les entreprises de 16 milliards d’euros par an. « C’est une procédure très longue, qui peut durer des années »
A quoi vont-elles ressembler ?
« Ce seront des class actions à la française, pour des petits litiges, qui éviteront les dérives américaines. Il va falloir construire le texte, il est à l’écriture. Il reviendra ensuite aux députés de l’adopter », a expliqué à Europe 1 Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la justice.