L’ancienne première secrétaire du PS a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans une des enquêtes sur la catastrophe sanitaire de l’amiante par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Les faits remontent à plus de vingt-cinq ans.
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Martine Aubry est interrogée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans le volet administratif d’une affaire qui vise à déterminer les responsabilités de l’administration française dans le retard pris pour interdire l’amiante, à l’origine de cancers du poumon.
Les faits remontent à l’époque ou l’ancienne première secrétaire du PS était directrice des relations du travail au sein du ministère du Travail entre avril 1984 et septembre 1987. Elle était alors en charge de la protection des travailleurs. À cette époque, l’amiante était déjà connu pour son caractère cancérigène mais n’était pas encore interdit en France.
Que reproche-t-on à Martine Aubry ?
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy reproche à Martine Aubry d’avoir trop tardé à appliquer la directive européenne de 1983, règlementant l’utilisation de l’amiante. L’amiante était à l’époque utilisé comme fibre anti-incendie dans un grand nombre de construction de bâtiments. Elle serait responsable de 10 à 20% des cancers du poumon.
« J’ai pu lui exposer point par point que j’avais toujours fait ce que j’avais à faire au regard des connaissances de l’époque, notamment en matière de règlements et de contrôle », a déclaré pour sa défense Martine Aubry, après avoir passé sept heures dans le bureau de la juge, au pôle Santé publique du Tribunal de grande instance de Paris. « La justice fait fausse route en s’attaquant à ceux qui ont protégé les salariés et non à ceux qui les ont exposés ». « Tout cela ne peut que se terminer par une annulation », a-t-elle ajouté.
Autres griefs
La juge reproche en outre à l’ancienne première secrétaire d’avoir négligé les données de la CNAM qui auraient dû l’alerter des dangers réels de l’amiante sur la santé. Or, selon Martine Aubry, les cancers propres à l’amiante étaient très rares dans les années 1980.
Dernière question que se pose la juge : Martine Aubry a-t-elle participé au Comité permanent amiante (CPA) ? Ce lobby des industriels de l’amiante aurait tout mis en œuvre à cette époque pour retarder l’interdiction de l’amiante. Sur ce dernier point encore, Martine Aubry dément, assurant ignorer jusqu’à l’existence de ce comité.
Vers une annulation de la mise en examen ?
« Mon avocat déposera une demande en annulation de cette mise en examen », a déclaré Martine Aubry. Une personne mise en examen peut en effet demander l’annulation de sa mise en examen dans les six mois de sa première comparution. La loi du 5 mars 2007 donne la possibilité à cette personne, sous certaines conditions, de demander au juge d’instruction de revenir sur sa décision et de lui octroyer le statut de témoin assisté.
Mais Me Yves Baudelot, avocat de la maire de Lille, semble penser que cette requête a peu de chances d’aboutir : « Pendant l’audition, la juge n’a pas fait la moindre objection à nos observations argumentées. Il est clair qu’il était hors de question pour elle d’aboutir à autre chose qu’une mise en examen. »
Marie-Odile Bertella-Geffroy a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et prononcé plusieurs mises en examen.
En France, bien qu’interdit depuis 1997, l’amiante était en 2010, selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), « encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Et le risque amiante reste sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. Or les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail) ».
