La Commission européenne a recommandé ce mercredi 19 décembre de couvrir 75% des surfaces des paquets de cigarettes d’avertissements imagés sur les dangers du tabac et d’interdire les arômes forts pour renforcer la lutte contre le tabagisme dans l’UE.
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Mercredi 19 décembre, la Commission européenne a adopté sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Le projet de loi vise à renforcer les règles sur la fabrication des cigarettes mais aussi sur leur présentation chez le buraliste. À terme, la Commission souhaiterait interdire le tabac à rouler, mais aussi les cigarettes fines et mentholées. Le projet de loi souhaite aussi règlementer la vente de cigarettes sur Internet afin de lutter contre le commerce illicite de tabac.
Ne pas donner envie aux jeunes consommateurs
« Étant donné que 70% des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de 18 ans, cette proposition vise à dissuader les jeunes de s’initier au tabagisme en limitant l’attrait des produits du tabac et de la cigarette », a expliqué Tonio Borg, le commissaire en charge de la Santé et des consommateurs.
« Les consommateurs ne doivent pas être abusés : il faut que les produits du tabac aient l’aspect et le goût du tabac. Cette proposition veille à ce que les emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente », a-t-il ajouté.
Soulignant que « le tabac tue chaque année près de 700 000 personnes en Europe, soit l’équivalent de la population de Francfort ou de Palerme », Tonio Borg espère « réduire de 12% le nombre des fumeurs au cours des cinq prochaines années ».
Pourquoi une révision de la législation européenne ?
La directive actuelle sur le tabac date de 2001. Depuis, d’importantes études scientifiques, commerciales et internationales, ont été réalisées. De nouveaux produits comme les cigarettes électroniques sont entrés sur le marché et les stratégies de marketing des dernières années se sont renforcées pour rendre toujours plus attractifs les paquets.
Au niveau international, l’UE et tous ses États membres ont ratifié la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui est entrée en vigueur en février 2005. En conséquence, certaines des dispositions actuelles de la directive sont devenues obsolètes. Cette nouvelle proposition répond donc à ces évolutions.
Étiquetage et emballage
Le projet de loi propose de couvrir 75% des paquets de cigarette d’un texte et d’une image alertant sur les dangers du tabac sur la santé. Les éléments de promotion sur les paquets sont aussi interdits. L’encart qui informe sur la quantité de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone sera remplacé par un message d’information indiquant que la fumée de cigarette contient plus de 70 substances causant le cancer. Les États membres restent libres toutefois de remplacer les emballages actuels par des paquets neutres, sans marque.
La ministre française de la Santé Marisol Touraine a annoncé qu’une loi antitabac serait présentée en 2013 et a estimé que l’initiative australienne des paquets sans marque « méritait attention ».
Fini les cigarettes « slim » et mentholées
Le texte prévoit également l’interdiction à la vente des cigarettes mentholées et « slim » qui ont beaucoup de succès auprès des femmes, ainsi que des mini-paquets contenant moins de 20 cigarettes, interdits en France depuis déjà plusieurs années.
La mise en application
La proposition a été adoptée à la suite de vastes consultations des parties prenantes, mais aussi après une consultation publique qui a généré 85 000 réponses. Au cours de sa préparation, une analyse d’impact approfondie a été menée sur les effets économiques, sociaux et les effets sur la santé. Plusieurs études externes ont été commandées au cours du processus.
La prochaine étape sera la proposition du texte au Parlement européen et en Conseil des ministres. Il devrait être adopté en 2014 et entrer en vigueur de 2015 à 2016.
