C’est une première et à plusieurs titres… Mardi 22 janvier, les 27 ministres des Finances de l’Union européenne ont autorisé onze pays à lancer seuls une taxe sur les transactions financières (TTF). Première utilisation en matière fiscale de la procédure de « coopération renforcée » et première expérimentation d’une telle taxation à l’échelle d’un espace régional. Une taxe Tobin en Europe, c’est pour très bientôt.
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La Commission européenne avait donné son feu vert en octobre dernier, le Parlement l’avait suivie le 12 décembre et il ne manquait plus que l’accord du Conseil ECOFIN… C’est chose faite !
L’Allemagne, la France, la Belgique, l’Autriche, la Slovénie, le Portugal, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, l’Estonie et la Slovaquie veulent mettre en place à l’échelle de leurs territoires une taxe sur les transactions financières, ils le pourront désormais.
La mise en œuvre du principe de « coopération renforcée »
« Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières sera appliquée à l’échelle régionale. Un ensemble de pays représentant les deux tiers du PIB européen vont mettre en place cette taxe ensemble, et ainsi répondre aux demandes de longue date de leurs concitoyens », s’est félicité Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité.
Cette procédure de coopération renforcée, ébauchée pour la première fois dans le traité d’Amsterdam de 1997 et répondant au concept d’« intégration différenciée » – chère, notamment, à Jacques Chirac – a été renforcée par le traité de Lisbonne et figure à l’article 20 du Traité de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur de Lisbonne. Il n’a que rarement été utilisé et, notamment, pour faire approuver un brevet européen malgré un refus espagnol et italien.
Contourner le veto sur la TTF
La proposition initiale de Taxe sur les transactions financières (TTF) s’est heurtée – comme beaucoup de dispositions fiscales – au veto de pays peu enclins à mettre en commun la souveraineté sur cette matière. C’est le cas, notamment, du Royaume-Uni, soucieux de préserver l’attractivité de la City de Londres.
Selon cette proposition initiale, faite par la Commission à l’ensemble des 27 il y a un an et demi, mais qui pourrait être modifiée, devraient être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance, hedge funds).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’Union.
Dessiner le monde post-Lehman Brothers
Le ministre français de l’Économie solidaire, Benoît Hamon, a souhaité que les onze pays aillent « le plus vite possible » et il attend, pour cela, « un texte pratique et rapide » de la Commission européenne. « C’est positif car il y a 11 États de l’UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu’est le monde post-Lehman Brothers », a-t-il souligné.
De son côté, le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a lui aussi salué le feu vert de Bruxelles. « Le secteur financier doit être associé de manière raisonnable aux coûts de la crise financière. Nous avons fait un bon pas vers cet objectif », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Depuis Berlin, le ministre des Finances français, Pierre Moscovici, a vu dans cette avancée un symbole supérieur : « En ces jours de célébration de l’anniversaire du traité de l’Élysée, l’exemple de la TTF souligne la force d’entraînement du couple franco-allemand lorsqu’il œuvre, avec ses partenaires, à l’approfondissement de la construction européenne. »
Les estimations varient mais d’après plusieurs experts, la taxe sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros chaque année, et même 35 milliards selon un responsable européen.
