Il y a vingt ans, le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht entrait en vigueur dans douze pays de l’Union européenne, après avoir été approuvé d’extrême justesse (51,04%). Aujourd’hui, alors qu’une crise de confiance sans précédent sévit à son encontre, les europhiles sont désormais minoritaires en France.
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Le 1er novembre 1993 entrait en vigueur le traité de Maastricht, instituant le principe de la monnaie unique. Vingt ans plus tard, remémorons-nous le contexte dans lequel il a été ratifié, et ce qu’il inscrivait exactement dans le droit.
Un référendum divisé
En 1993, la question européenne divisait déjà les Français. La campagne référendaire sur le traité de Maastricht fut de longue haleine et marqua profondément l’opinion française. La gauche socialiste, favorable au « oui », guidée par le président François Mitterrand, s’opposait à la droite RPR menée par le leader du « non » Philippe Seguin.
Ce gaulliste gagna en notoriété après avoir prononcé un discours mémorable le 5 mai 1992, devant l’Assemblée, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle qui autorisait la ratification du traité. Deux heures durant, au cours d’une séance de nuit, le député a pourfendu « la logique fédérale au rabais, fondamentalement anti-démocratique, faussement libérale, résolument technocratique » du traité, et a réclamé à cor et à cri un référendum. Une requête à laquelle François Mitterrand a répondu positivement. Le 20 septembre suivant, les Français ont finalement ratifié le traité, d’une extrême justesse, avec 51% des voix contre 49%. A noter que le taux de participation fut particulièrement haut pour un référendum : 69,7%.
Extrait du discours de M. Philippe Séguin le 5… par lecanardrepublicain
La campagne référendaire fit également apparaitre des oppositions au sein de la gauche : les communistes, certains socialistes – Jean-Pierre Chevènement -, et les écologistes se prononcent contre ou pour une renégociation du traité.
Ce que disait le traité de Maastricht en 1993
Mais que contenait exactement ce traité cristallisant tensions et passions au cœur de la société française, encore aujourd’hui ?
Le traité de Maastricht a d’abord posé les premières pierres de l’édifice de la monnaie commune et unique : l’euro. Quatre « critères de convergence » ont été alors posés afin de garantir sa réussite : la stabilité des prix, la capacité d’emprunt, la stabilité du change et la stabilité des finances publiques.
Le traité a également défini les « trois piliers » sur lesquels repose l’Union européenne. Le premier concerne les domaines dans lesquels les Etats membres ont consenti à transférer une partie de leur souveraineté à l’UE. Est ensuite mise en place la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instaurant un mécanisme de coopération politique entre les pays membres. Enfin, le traité permet aux Etats de coopérer dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Dernier point, et non des moindres, au-delà des dimensions politique et économique, le traité de Maastricht reconnait une citoyenneté européenne qui ouvre de nouveaux droits aux personnes ayant la nationalité d’un Etat-membre de l’UE, comptant notamment le droit de circuler et de résider librement dans tous les pays de l’UE, ainsi que de voter et d’être élu aux élections européennes et municipales.
Il ne faut pas oublier aujourd’hui, que malgré la crise de la dette et de l’euro, Maastricht reste l’un des projets les plus ambitieux et les plus démocratiques du XXe : après avoir pérennisé la paix au sortir des deux Guerres mondiales, cherché à réunifier l’Europe divisée en deux à la fin de la Guerre Froide, l’Union Européenne a également abattu les frontières pour les marchandises et les citoyens avec le Marché unique.
