Le président de la commission des finances du Sénat a rendu, en octobre dernier, un rapport sur les exilés fiscaux. D’après les chiffres de cette enquête, le nombre de foyers fiscaux en exil est en augmentation. Selon Philippe Marini, plus de 35 000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, un chiffre qui serait en forte augmentation par rapport à 2007.
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Selon un rapport rendu public par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, quelque 35 000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, une hausse de 62 % sur un an. La majorité des exilés fiscaux en 2011 seraient partis vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d’un patrimoine confortable, a détaillé le président de la commission des Finances du Sénat. Les exilés étaient 21 646 en 2010 et 25 473 en 2007.
Mais ces départs ne concernent-t-ils que les riches ? Selon le rapport, parmi les expatriés de 2011, 2024 ont des revenus annuels supérieurs à 100 000 euros contre 1101 en 2007 et 251 supérieurs à 300 000 euros contre 137 en 2007. Dans la grande majorité, les Français qui quittent la France ont des revenus supérieurs de 70% environ à la moyenne. En dévoilant ces chiffres, Philippe Marini avait déploré cette « fuite des cerveaux », qui selon lui « traduit une perte de confiance, voire un rejet de la France ». « Je crains que l’on soit, progressivement, en train de pratiquer une anti-sélection des talents et des capacités d’entreprendre », avait-il ajouté.
Chiffres peu précis
Pour lui, « la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n’incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d’assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds et qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevé ».
Le problème c’est que ces chiffres manquent de précision. « Quand l’administration fiscale, jusqu’en 2011, nous disait que tous les ans il y avait de 700 à 1000 personnes assujettis à l’ISF qui quittaient la France, elle ne précisait pas que dans ces 1000 personnes il y avait des cadres supérieures qui quittaient la France parce qu’ils étaient envoyés par leur entreprise pour aller diriger une filiale à Hong-Kong, en Suisse ou au Brésil », explique Jean-Philippe Delsol, auteur de Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis éditions – novembre 2013). « Elle ne précisait pas non plus le nombre d’entrepreneurs qui, avant de céder leur entreprise, partaient à l’étranger pour échapper à l’impôt. »
Quatre à cinq fois plus de départs en deux ans
Des recoupements peuvent malgré tout se faire par les avocats fiscalistes : « Nous sommes une centaine d’avocats fiscalistes en France traitant actuellement ce genre de dossier. Nous nous connaissons, nous nous parlons et nous constatons que, au cours des deux dernières années, le nombre de candidats à l’exil a été environ multiplié par quatre ou cinq », ajoute l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol. « Et partant du postulat qu’il y avait 800 à 1000 personnes qui partaient avant, on se dit qu’on doit être sur une tendance de 4000 à 5000 départs de Français assujettis à l’ISF, désormais. »
Selon lui, « ces estimations sont recoupées par les compagnies d’assurances qui elles aussi se connaissent, se parlent et nous disent qu’elles partagent le même constat : quatre à cinq fois plus de départs en deux ans ».
