Le Sénat se penche de nouveau sur l’interdiction du cumul des mandats, mercredi 15 et jeudi 16 janvier. Promesse de campagne du candidat François Hollande, approuvée par les députés, ce texte est majoritairement rejeté par les sénateurs qui avaient, en première lecture, réussi à s’exonérer du dispositif. L’Assemblée nationale avait, par la suite, rétabli l’article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017.
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Députés et sénateurs n’ayant pu se mettre d’accord sur un texte commun, le projet de loi sur l’interdiction du cumul des mandats sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier. Puis, l’Assemblée, qui a le dernier mot, votera le 21 janvier 2014. Les fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017 seront celles de maire ou adjoint, de président ou de vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte, d’un établissement public local ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi ».
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