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Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée le 28 mai dernier par le gouvernement à l’encontre d’Ahmed Sahnouni, né au Maroc en 1970 et naturalisé français en 2003. L’occasion de s’interroger sur une procédure rare en France.
Uniquement pour les binationaux et sous conditions particulières
La déchéance de nationalité ne s’applique qu’aux binationaux. Depuis 1998, le code civil interdit de déchoir un individu s’il devient apatride, c’est-à-dire s’il n’est ressortissant d’aucun autre pays.
D’autre part elle ne s’applique qu’aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans.
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Pour être déchu de sa nationalité, il faut que l’individu remplisse l’une des conditions suivantes, prévue par l’article 25 du code civil :
L’article 25 du code civil précise les rares conditions d’application de cette mesure :
-« Si l’individu est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».
-« Si l’individu est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ».
–« Si l’individu est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ».
-« Si l’individu s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ».
-« S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement ».
Une procédure rare
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme.
Avant aujourd’hui, le dernier déchu de la nationalité française était un imam d’origine algérienne, Ilys Hacène, dont un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu’il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d’attenter à la sécurité nationale».
La Belgique encore plus dure ?
Suite aux attentats de Paris et au démantèlement d’une cellule terroriste, le gouvernement belge envisage d’étendre la déchéance de nationalité aux immigrés de deuxième et troisième générations. Une mesure qui fait polémique dans le pays d’Europe le plus grand pourvoyeur de djihadistes.
