Le Cour suprême britannique a estimé que le gouvernement britannique devra obtenir l’approbation du Parlement avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l’Union européenne. Un revers pour la Première ministre Theresa May qui avait espéré déclencher la procédure sans en référer aux députés.
La Cour suprême britannique a jugé mardi 24 janvier que le gouvernement devra consulter le Parlement de Westminster avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne (UE). « Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels » britanniques, a déclaré le président de la Cour, David Neuberger. La Cour suprême a tranché « par une majorité de 8 contre 3 (…) que le gouvernement ne pouvait pas activer l’article 50 sans une loi votée au Parlement l’autorisant à le faire », a-t-il énoncé.
La Cour a donc écarté l’argument invoqué par le gouvernement, selon lequel des prérogatives royales historiques conférées à l’exécutif lui permettait de contourner les élus. Ce revirement pourrait atténuer le « hard brexit » promis par Theresa May, la Première ministre du Royaume-Uni. « C’est la victoire de la démocratie et de l’État de droit », a réagi l’avocat David Greene, l’un des auteurs du recours devant la justice. Une vision du processus démocratique qui n’est pas partagée par les « hardliners » (partisans d’un Brexit dur) qui considèrent que le peuple a statué et que le gouvernement à les pleins pouvoirs. Certains ont même accusé les juges d’être « des ennemis du peuple ».
Cela « ne change rien » au calendrier du Brexit, a affirmé Downing Street. La présentation de ce texte devrait intervenir « dans les prochains jours », a annoncé mardi le ministre en charge du Brexit, David Davis. Ce projet de loi « sera adopté à temps » pour permettre d’activer l’article 50 avant la fin mars, comme l’entend le gouvernement, a ajouté M. Davis devant les députés britanniques. Les rumeurs veulent que le gouvernement ait prévu de présenter un texte très court et difficile à amender afin d’éviter des débats à rallonge.
Les juges ont par ailleurs décidé à l’unanimité que les parlements régionaux d’Écosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord n’auraient pas leur mot à dire dans ce processus. Une grande déception pour la Première ministre d’Écosse Nicola Sturgeon. Elle mettait en avant le vote des Écossais en faveur du maintien, et menaçait d’organiser un nouveau référendum d’indépendance après celui de septembre 2014. « Il est clair que la voix de l’Écosse n’est pas écoutée », a-t-elle réagi mardi, ajoutant qu’« il devient évident » que les Écossais vont devoir choisir s’ils veulent « prendre leur avenir en main ».
