Pour se conformer à une décision de la cour d’appel de Londres, le gouvernement britannique a décidé, jeudi 20 juin, qu’il ne signerait plus de nouveaux contrats d’armement avec Riyad.
Rôle de Campaign Against Arms Trade
La justice britannique a été saisie en 2015 par Campaign Against Arms Trade (CAAT), une organisation militant contre le commerce des armes. L’ONG demandait au Royaume-Uni d’arrêter de vendre des d’armes à Riyad, notamment des bombes et des Eurofigter Typhoon, l’avion de chasse multi-rôles développé conjointement par le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.
Selon Campaign Against Arms Trade, le gouvernement britannique s’était rendu coupable de « violations graves et répétées » du droit humanitaire international, en vendant des armes à l’Arabie saoudite.
Décision de justice
Jeudi 20 juin, la cour d’appel de Londres a donc demandé au gouvernement de « reconsidérer la question » des ventes d’armes, qui étaient, selon elle, entachées d’une « erreur de droit ».
Pour Terence Etherton, président de la division civile de la cour d’appel, le gouvernement « n’a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n’a fait aucune tentative pour le faire ».
Toutefois, la décision de la cour ne liait pas juridiquement l’exécutif, qui n’était donc pas obligé de suspendre la signature des nouveaux contrats.
Conséquences
« Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement et demanderons l’autorisation d’interjeter appel », a immédiatement fait savoir Liam Fox, ministre du Commerce international. « Dans l’intervalle, a-t-il toutefois précisé, nous n’accorderons pas de nouvelles licences (de ventes d’armes) à l’Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen. »
« Aucune culpabilité n’a été trouvée », a, de son côté, déclaré le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel Al-Jubeir. « La décision du tribunal touche plus à la forme qu’au fond, et les licences de vente d’armes (déjà accordées) vont se poursuivre », a-t-il affirmé, assurant que les « prochaines attendront » jusqu’à ce que le gouvernement britannique fasse les « changements nécessaires à ses procédures ».
