Une décision fiscale historique à Bâle
Le canton de Bâle-Ville en Suisse vient d’annoncer une mesure exceptionnelle : le remboursement de 2700 euros par an à chaque contribuable pendant dix ans. Cette décision fait suite à la découverte d’un « trop-plein perçu fiscal » sur la période 2012-2022, avec trois milliards d’euros d’excédents dans les caisses cantonales.
Des finances cantonales exceptionnellement saines
Le canton affiche une santé financière remarquable avec un excédent budgétaire de 464 millions d’euros, toutes dettes réglées.
Pour la seule année 2023, 134 millions d’euros supplémentaires ont été enregistrés, démontrant une gestion financière particulièrement efficace.
Un remboursement équitable en discussion
La ville prévoit de redistribuer 80% de cette somme aux contribuables bâlois, excluant les entreprises du dispositif.
La répartition exacte fait débat : certains suggèrent une distribution proportionnelle aux impôts payés, tandis que d’autres, comme Anina Ineichen de l’Alliance verte alternative, plaident pour une équité totale.
Un processus législatif en cours
Une loi devra être adoptée d’ici l’été prochain pour encadrer ces remboursements.
Le Grand Conseil bâlois souhaite soumettre le projet à référendum, permettant aux citoyens de se prononcer sur cette mesure exceptionnelle.
Une ville prospère
Bâle se distingue déjà par le PIB par habitant le plus élevé de Suisse et figure au cinquième rang mondial des villes offrant la meilleure qualité de vie.
Cette redistribution exceptionnelle vient confirmer la prospérité remarquable de la cité rhénane.
Conclusion
Cette initiative sans précédent illustre une approche novatrice de la gestion des finances publiques, où l’excédent est directement redistribué aux citoyens. Elle soulève néanmoins des questions sur l’équité de la distribution et l’utilisation optimale de ces fonds, certains suggérant de les investir dans la lutte contre le changement climatique plutôt que de les redistribuer.
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