Le 9 septembre, Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a sollicité de la part des juges une réponse rapide concernant les mandats d’arrêt qu’il avait demandés en mai. Ces mandats concernent le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, un de ses ministres, et plusieurs leaders du Hamas. D’après des sources en Israël, les mandats pourraient être délivrés avant la fin du mois.
Au cœur du conflit incessant dans la bande de Gaza entre l’armée israélienne, Tsahal, et le Hamas, le quotidien Ha’Aretz a rapporté le 10 septembre que Karim Khan a exhorté les juges de la CPI à traiter “avec la plus grande urgence” sa requête pour la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant.
“Dans son appel aux trois juges de la CPI, le procureur mentionne les affrontements actuels dans la bande de Gaza et le risque accru de voir de nouveaux crimes de guerre commis tant par le Hamas qu’Israël,” ajoute le rapport.
Le 20 mai, Karim Khan avait initialement soumis une demande pour des mandats d’arrêt internationaux non seulement contre les deux hauts responsables israéliens mais aussi contre trois dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar (alors leader du mouvement islamiste à Gaza), Mohammed Deif (chef de la branche armée, les Brigades Al-Qassam) et Ismaïl Haniyeh (leader politique du groupe résidant alors en exil à Doha, Qatar).
“Depuis, Israël a éliminé les deux derniers nommés. Le nom de Haniyeh a été retiré de la demande récente après son assassinat à Téhéran le 31 juillet,” précise le document, ajoutant que le nom de Mohammed Deif reste listé malgré des affirmations non confirmées de Tsahal sur sa mort.
“Un ensemble croissant de preuves”
Selon des sources israéliennes, il est possible que la CPI émette ces mandats d’arrêt d’ici la fin septembre. “Dans sa requête du 9 septembre,” rapporte Ha’Aretz, “Karim Khan met en avant la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, un ensemble croissant de preuves montrant des crimes contre l’humanité commis par Tsahal envers les civils, et la situation alarmante des otages israéliens détenus par le Hamas.”
Si la CPI procède à l’émission de ces mandats, Benyamin Nétanyahou, Yoav Gallant, et Yahya Sinwar ne pourront plus visiter les pays membres du Statut de Rome (fondement de la CPI) sans risquer une arrestation. Les États-Unis ne font pas partie de ces pays car ils ont signé mais jamais ratifié le Statut de Rome.
“Dans une tentative désespérée de défense, Israël demande à la Maison Blanche et au Congrès américain de mettre en place des sanctions individuelles contre Karim Khan et des sanctions institutionnelles contre la CPI,” conclut le journal israélien.
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Juliette Martin est journaliste spécialisée en politique internationale, avec une passion pour les relations diplomatiques et les questions géopolitiques.