Mandats d’arrêt émis par la CPI contre des figures politiques et militaires
Le jeudi 21 novembre, une décision majeure a été annoncée par la Cour pénale internationale (CPI). Cette instance judiciaire a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, révoqué au début du mois de novembre, ainsi que de Mohammed Deif, un leader du Hamas, présumé mort par Israël en juillet.
La CPI, qui se concentre sur les responsabilités pénales individuelles et non celles des États, à l’opposé de la Cour internationale de justice (CIJ), a agi en réponse à une requête formulée le 20 mai par le procureur Karim Khan. Cette requête visait l’arrestation de Nétanyahou, Gallant, et de trois autres dirigeants du Hamas, les accusant de participation à des « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » commis depuis le 8 octobre 2023 jusqu’à au moins le 20 mai 2024. La publication de ces mandats d’arrêt soulève désormais une interrogation cruciale au sein de la communauté internationale : faut-il procéder à l’arrestation de Benyamin Nétanyahou ?
Malgré la gravité des accusations et la délivrance des mandats d’arrêt, il semble peu probable que les suspects soient amenés à comparaître devant un tribunal à La Haye prochainement. La CPI n’a pas de force de police propre pour exécuter ces mandats et dépend donc de la coopération des États membres pour procéder aux arrestations.
En dépit de la clarté des mandats, l’arrestation de Benyamin Nétanyahou ne semble pas imminente. Même certains pays signataires du Statut de Rome, qui est le traité fondateur de la CPI, expriment des réserves concernant cette démarche. L’action de la Cour, bien qu’elle représente une mesure judiciaire importante, se heurte à la complexité des relations internationales et à la souveraineté des États.
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Juliette Martin est journaliste spécialisée en politique internationale, avec une passion pour les relations diplomatiques et les questions géopolitiques.